Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 04/02/2021
M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les possibilités de réouverture de nos lieux de culture et plus particulièrement des salles de spectacle.
Nos salles de spectacle sont fermées depuis de trop nombreux mois, entraînant des difficultés sans précédent pour tous : techniciens, artistes, producteurs, publicitaires, propriétaires des salles
Consciente de la situation catastrophique dans laquelle se sont enfoncés tous les métiers de la filière au fil du temps, Mme la ministre de la culture indiquait le 8 janvier 2021 tout faire pour que la réouverture soit possible. Alors que des protocoles ont été trouvés pour ouvrir les lieux de culte, les commerces et galeries marchandes depuis plus de deux mois, alors que plusieurs études ont été menées en France et à l'étranger pour envisager la reprise des spectacles, il s'inquiète de l'absence totale de possibilités envisagées par les services du ministère pour nos lieux de culture.
Les opérateurs culturels, engagés dans une démarche constructive ont pourtant imaginé et proposé des solutions telles que des spectacles de courtes durées. Ce type de spectacles dans des petites et moyennes salles de proximité, avec des jauges, du public assis et des conditions d'accueil sécurisées similaires à celles mises en place dans les lieux de culte par exemple pourraient laisser envisager une réouverture des salles.
Il lui demande de lui indiquer quand elle décidera d'autoriser l'ouverture des lieux de spectacle.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 09/09/2021
Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant le premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre 2020. Depuis le 19 mai dernier, le retour de l'activité a débuté, selon trois grands principes : la réouverture est d'abord générale, puisqu'elle concerne tous les lieux culturels ; elle est ensuite progressive avec une évolution des jauges et des contraintes par palier ; elle est enfin respectueuse de la santé des Français car modulable selon la situation sanitaire et la nécessité de les protéger de la Covid 19. Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, l'ensemble des manifestations culturelles et artistiques peuvent se tenir, dans le respect des gestes barrières. Plusieurs événements festifs et populaires ont déjà eu lieu dans ce contexte, comme la Fête de la musique ou la Nuit européenne des musées. Ce cadre a également permis à plusieurs événements à rayonnement international d'attirer un public nombreux et désireux de renouer avec la vie culturelle et artistique. Cette reprise doit continuer à se dérouler dans le respect des prescriptions réglementaires relatives à la gestion de la sortie de crise sanitaire édictées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 et notamment l'obligation du pass sanitaire à tous les ERP culturels. Le respect de ces mesures est déterminant pour la préservation de l'activité culturelle dans le contexte de l'évolution de la crise sanitaire. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Gouvernement a pris des mesures sectorielles et générales. Près de 187 M avaient déjà été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création. Dans le cadre de la reprise du printemps 2021, s'ajoutant aux aides transversales aux entreprises que le Gouvernement a prolongées (fonds de solidarité, activité partielle, exonération et aides au paiement des cotisations sociales, prêt garanti par l'État), de nouvelles mesures d'aides supplémentaires de 148 M ont été décidées. Elles traduisent notamment la prise en compte de la spécificité des modèles économiques du spectacle vivant et du cinéma, ainsi que le rôle particulier de la culture et de la création dans notre pays. Au titre des dernières mesures prises et en complément de l'année blanche, le ministère de la culture a renouvelé et augmenté le fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS, en le portant à 17 M. Le FUSSAT a été créé en septembre 2020 en complément de l'année blanche, qui protège, depuis le 1er mars 2020, les 120 000 intermittents du spectacle et de l'audiovisuel éligibles à une indemnisation au titre des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage. La réunion du conseil national des professions du spectacle, organisée le 11 mai 2021 à l'initiative des ministères de la culture et du travail, de l'emploi et de l'insertion, a été l'occasion de préciser les modalités de reprise et d'annoncer les nouvelles mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des intermittents et de l'emploi du secteur culturel, à compter du 1er septembre 2021. Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi de Monsieur André Gauron, dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée pour dresser un diagnostic de la situation des intermittents au 31 août 2021 et proposer une réponse adaptée. Les ministères ont ainsi présenté les dispositifs prévus par le Gouvernement pour prendre le relais de « l'année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. Aussi, « l'année blanche » est prolongée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents, afin que l'ensemble des activités puisse retrouver un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois dispositifs de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence ; une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées ; des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité : il s'agit, pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, de voir leur droit à l'allocation de professionnalisation et de solidarité étudié dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations, de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022.
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