Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 04/02/2021

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'état des infrastructures de télécommunications dont l'opérateur historique est propriétaire et par conséquent chargé de l'entretien.

En effet, les Hautes-Alpes, comme de nombreux départements, font face depuis plusieurs années à une dégradation très nette du réseau téléphonique historique et de ses infrastructures d'accueil. Cette situation est aujourd'hui d'autant plus mal vécue que la crise sanitaire révèle toute l'importance de ces réseaux, qui devraient permettre à chacun de poursuivre son activité professionnelle depuis le domicile et de rester au contact de ses proches – des besoins essentiels auxquels l'état du réseau de cuivre ne permet parfois pas de subvenir. L'état de nombreux supports en bois, et des câbles qu'ils soutiennent souvent avec peine, fait également peser un réel risque sur la sécurité des automobilistes, notamment dans les Hautes-Alpes où les chutes de neige peuvent aggraver la pression qui pèse sur ces supports. Sensibilisé à de très nombreuses reprises sur cette question, l'opérateur historique n'a pas apporté pour l'heure de réponse appropriée.

En outre, l'état de ces infrastructures est un élément de nature à freiner l'accès de tous au très haut-débit, dans la mesure où beaucoup ne pourront pas être utilisés en l'état par les opérateurs chargés des déploiements de la fibre optique, et ce alors que l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse (ARCEP) prévoit un accès réglementé pour ces derniers aux infrastructures téléphoniques. Par ailleurs, une grande quantité de chambres de tirage se retrouvent sous goudron car l'opérateur historique n'intervient pas systématiquement pour les mettre à niveau lors des réfection de voirie, les rendant inaccessibles jusqu'à une intervention souvent tardive de ce dernier et engendrant des blocages dans les déploiements.

Il lui demande ainsi quelles peuvent être les mesures prises afin de garantir un entretien approprié et une intervention rapide de l'opérateur historique sur ces infrastructures.

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Transformée en Question orale (n°2119S)

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