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Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance

15e législature

Question écrite n° 20770 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 859

Rappelle la question 18495

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°18495 posée le 29/10/2020 sous le titre : " Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 - page 1322

Le Gouvernement a adopté une stratégie d'inclusion numérique pour en développer les usages, qu'il s'agisse d'effectuer des démarches administratives courantes, de rechercher un emploi, d'accéder à l'information ou encore de renforcer le lien social. Cette stratégie est mise en œuvre, en lien avec les collectivités territoriales et les autres acteurs de l'inclusion numérique. Pour toucher les 17 % de français qui ne savent pas, ou peu, se servir du numérique, l'État déploiera sur le haut territoire 4 000 « conseillers numériques France Services », financés à hauteur de 200 M€ par les crédits de la relance. Ils auront pour mission d'assurer des permanences, d'organiser des ateliers et des formations courtes afin de permettre à chacun, au plus près de son domicile, de s'approprier progressivement les usages numériques du quotidien. Les crédits du plan de relance viennent financer la formation et une partie du coût lié au recrutement des conseillers numériques par les collectivités territoriales et les acteurs privés associatifs ou relevant de l'économie sociale et solidaire. Pour chaque conseiller numérique, l'État apportera un soutien financier à hauteur de 40 000 à 50 000 € par conseiller, dans le cadre d'un appel à projet initié par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ils recevront une formation initiale et continue tout au long de leur période d'activité afin d'offrir à nos concitoyens des services de qualité, mais aussi de préparer la pérennisation de leurs missions au-delà des deux ans au cours desquels ils seront accompagnés par l'Etat. Les préfets de département veilleront à la qualité du maillage territorial, en lien avec les collectivités territoriales. Pour ce faire, ils s'appuyeront sur la liste des collectivités et structures associatives s'étant d'ores et déjà déclarées intéressées pour accueillir des conseillers. En outre, l'Etat accompagne la structuration de la filière et la reconnaissance du métier, en prévoyant la reconnaissance de ces fonctions au travers de dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience (VAE). S'agissant du calendrier de mise en œuvre, le recrutement des premiers conseillers a débuté à l'automne 2020. Les conseillers numériques France Services seront déployés sur le territoire à partir de l'automne 2021. Une évaluation en continu sera conduite.