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Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire

15e législature

Question écrite n° 20804 de Mme Vanina Paoli-Gagin (Aube - INDEP)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1119

Mme Vanina Paoli-Gagin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paradoxe auquel se trouvent confrontées un certain nombre de collectivités territoriales dans leur soutien aux actions culturelles dans le cadre de la crise sanitaire. À titre d'exemple, elle lui expose le cas de l'orchestre symphonique de l'Aube (OSA), produit et financé par le conseil départemental de l'Aube, qui ne peut plus recevoir son public pour des raisons liées à la crise sanitaire. Un accord a été passé avec une chaîne de télévision locale pour enregistrer, puis rediffuser ses concerts. Il s'agit, ce faisant, pour l'OSA non seulement de continuer à toucher son public avec des diffusions en direct ou en différé, mais aussi de faire travailler les artistes. Or, alors que les concerts en direct en salle sont interdits en raison de la crise sanitaire, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) estime que les artistes ne peuvent être rémunérés que si le spectacle est produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré. Ainsi, aucune prestation enregistrée ne saurait être rémunérée par la collectivité via le Guso, même si elle est diffusée en direct via la télévision ou la radio. Les enjeux sont très importants pour les artistes, déjà mis à mal par la crise sanitaire. Aussi, afin de sortir de cette impasse, elle souhaiterait savoir si des dérogations sont envisageables pour que la culture, essentielle à bien des égards, continue à se diffuser malgré la crise sanitaire, grâce au soutien financier de certaines collectivités territoriales.



En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.