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Avenir de la filiale FerroPem du groupe FerroGlobe

15e législature

Question écrite n° 21055 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 - page 1271

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'avenir de FerroPem, filiale du groupe FerroGlobe.

La direction de Ferropem spécialisée dans la fabrique de silicium a annoncé au mois d'octobre 2020 un plan de restructuration qui concerne trois des six usines : les Clavaux en Isère, Château-Feuillet et Montricher en Savoie. Cette décision est semble-t-il motivée par la chute du cours du silicium depuis 2018. Pourtant, il apparaît que malgré un cours du silicium fluctuant, les carnets de commandes continuent de se remplir pour un produit mondialement reconnu.

Plus globalement, la crise sanitaire a révélé la nécessité d'une relocalisation de l'industrie sur le territoire national. La perte d'un nouveau fleuron de notre industrie qui produit un matériau de base qui sert autant à l'automobile qu'au photovoltaïque et au médical serait un mauvais signe envoyé à notre industrie.

S'il y a près de deux ans, le Gouvernement appelait Ferroglobe « à soutenir sa filiale française » depuis la situation a empiré et les salariés s'inquiètent du manque de transparence du groupe quant à l'avenir, notamment sur la possibilité de reprise, où même sur les détails du plan de restructuration.

Compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaitre les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de permettre la pérennisation de ce fleuron qui s'inscrirait dans une véritable stratégie de souveraineté industrielle.



Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3208

Le ministère de l'Industrie suit avec attention la situation de tous les sites du groupe en France, et en particulier ceux de Château-Feuillet en Savoie et des Clavaux en Isère. Les activités de silicium en France sont stratégiques à plusieurs titres : tout d'abord car il s'agit de métaux clés pour la transition énergétique, l'électronique et plus généralement la résilience de nos approvisionnements, mais aussi au regard des compétences des salariés. Maintenir ces productions est également un enjeu de cohérence de notre action environnementale : il vaut mieux produire en France, sécuriser notre souveraineté industrielle, et maîtriser nos impacts environnementaux, plutôt que d'importer des produits fabriqués dans des conditions bien moins contrôlées au plan environnemental, et socialement moins-disant. Tous les leviers seront mobilisés par le Gouvernement pour favoriser la pérennité des activités de silicium et des ferroalliages, qui sont actuellement fragilisées par la crise sanitaire qui dégrade une conjoncture déjà très défavorable. Le Gouvernement poursuit en premier lieu les efforts engagés au niveau européen pour assurer la protection des secteurs clés contre toute concurrence déloyale. Le mécanisme d'inclusion carbone européen sera une priorité de la présidence française de l'Union européenne. Dès à présent, la poursuite du mécanisme de compensation carbone en intégrant les spécificités de notre système électrique, a été adoptée dans le PLF 2021. Elle contribuera à protéger ces industries électrointensives contre les fuites de carbone. La défense commerciale est un autre élément clé pour ces sites, qui doivent être protégés contre toute forme de dumping. La ministre de l'Industrie a ainsi écrit le 23 mars dernier à la Commission européenne en appui à la procédure d'ouverture de défense commerciale sur un des produits de Ferropem à Château Feuillet, le siliciure de calcium, engagée avec l'appui des autorités françaises le 18 février. Nous allons continuer à explorer toutes les options pour valoriser les contributions de sites comme Ferropem au système électrique, en recherchant des approches juridiquement sûres. Récemment, le groupe a annoncé travailler à un refinancement de 100 millions d'euros (dont 40 millions d'euros de fonds propres) et à une extension de sa dette obligataire afin de retrouver des marges de manoeuvres au plan financier. Par ailleurs, le Gouvernement a activé le dispositif « chocs industriels » du programme Territoires d'Industrie en Savoie et en Isère pour accompagner 6 projets industriels sur ces territoires. Le plan « France Relance » a aussi permis de soutenir au total 37 projets industriels en Savoie et en Isère représentant près de 150 M€ d'investissements industriels, bénéficiant de près de 44 M€ d'aides du Gouvernement.