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Télétravail dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 21243 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1418

M. Hugues Saury interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail des fonctionnaires. Le premier confinement a révélé dans ce domaine le retard important de la fonction publique. Manque d'équipements, absence de protocoles partagés, difficultés d'encadrement, carence de formation… Ainsi, certains services publics ont fonctionné au ralenti, des agents n'ont pas pu télétravailler et le nombre de cyberattaques contre les collectivités s'est considérablement accru. En mars 2020, seuls 12 % des fonctionnaires disposaient d'équipements pour le télétravail dans la fonction publique d'État. 7 mois plus tard, en octobre, leur nombre atteignait péniblement 20 %. Pourtant, le 29 octobre 2020, un mois avant le second confinement, la circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire exigeait « impérativement » le « télétravail cinq jours par semaine » pour tous les « agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance ». Mais à l'impossible nul n'est tenu. À nouveau, des fonctionnaires ont bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence faute d'équipements ; d'autres télétravaillaient avec leur matériel personnel. Selon un sondage Wimo-Ipsos réalisé en novembre 2020, 73 % des agents considèrent que leur organisation n'était pas préparée à affronter le premier confinement (contre 52 % dans le privé). 51 % confirment cette perception lors du deuxième confinement. Depuis, des efforts ont été entrepris. Une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs a été passée. Des guides de bonnes pratiques ont été distribués et des formations continuent d'être dispensées. Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à l'usage de cette pratique. Mais à l'heure actuelle, ni la fonction publique d'État ni la fonction publique territoriale ne pourraient appliquer pleinement les consignes gouvernementales en cas de reconfinement. Il souhaite connaître ses intentions pour améliorer cette situation.



En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques.