Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SER) publiée le 25/03/2021
M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques de facturation de l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection (IHU).
Le journal Libération a enquêté sur le recours massif aux hospitalisations de jour au sein de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) en 2020, représentant un coût important pour la sécurité sociale et les patients sans mutuelle.
L'enquête révèle que le coût total de ces prestations s'élève à 3 800 euros par patient dont 758 euros au frais de la mutuelle du patient. La facturation de ces mêmes soins et examens en fonction de la nomenclature des actes aurait dû représenter un montant 8 à 10 fois moins élevé.
De fait, on observe que le nombre d'hospitalisations très court séjour (0 à 1 nuit) pour « infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans », a enregistré en France une nette augmentation entre 2019 et 2020, du fait de l'épidémie de Covid-19. En Ile-de-France, ce type d'hospitalisation a été multiplié par 14 ; dans la région Grand-Est par 9,8 alors qu'à l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, on constate une multiplication par 491 soit 40,8 % des hospitalisations de très court séjour pour ces pathologies sur la France entière en 2020.
Ces coûts élevés facturés par un établissement public représentent une surcharge très importante pour l'assurance maladie, pour les organismes complémentaires mais aussi pour les patients dépourvus de prise en charge complémentaire. Les témoignages recueillis font mention de personnes non averties du montant de la prestation et en difficulté pour régler leur reste à charge, qui a pu atteindre 758 euros pour certains patients.
Ces informations concernent un IHU par ailleurs interrogé quant à sa gouvernance depuis le rapport conjoint inspection générale des affaires sociales (Igas) et inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) de 2015. La politique de publications ainsi que les conflits d'intérêt de certains de ses dirigeants sont venus depuis abonder ces interrogations.
Il souhaite qu'il ui fasse part des décisions qu'il compte prendre afin d'établir toute la lumière sur ces faits et sur la gouvernance de l'IHU.
- page 1945
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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