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Épreuves du baccalauréat pour les élèves résidant à l'étranger et inscrits au centre national d'enseignement à distance

15e législature

Question écrite n° 21710 de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - page 1929

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED)réglementé et poursuivant leurs études à l'étranger.

Le 12 novembre 2020, les services du ministère de l'éducation nationale annonçaient l'annulation des trois périodes d'évaluations communes prévues pour les classes de première et la modification des modalités des épreuves terminales, les moyennes des bulletins scolaires des élèves de première et de terminale devant remplacer les notes des évaluations communes, qui n'auront pas lieu.

Or, dans le bulletin officiel n° 8 du 25 février 2021 du ministère de l'éducation nationale, les élèves scolarisés par le CNED, établissement public d'enseignement, se voient imposer de soutenir les épreuves communes à partir du 10 mai 2021. Cette mesure largement incompréhensible pour de nombreux élèves, parents et personnels du CNED impacte doublement les élèves scolarisés au CNED à l'international, et principalement ceux des sections réglementées des classes non homologuées qui suivent leur cursus scolaire au sein d'établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Alors que l'AEFE a suspendu tous les déplacements de ses maitres formateurs jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021 au profit d'un dispositif de formation continue en distanciel, le ministère de l'éducation nationale envisage de faire voyager des centaines d'élèves depuis leur lieu de résidence vers un centre d'examens situé dans un autre pays.

À titre d'exemple, au sein de la zone Afrique australe et orientale de l'AEFE, ce sont 6 établissements sur 20 qui sont impactés par cette décision (Burundi, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe), ce qui va obliger leurs élèves CNED à se déplacer dans les centres d'examen distants de milliers de kilomètres (Addis Abeba et Johannesburg) dans des conditions sanitaires et sécuritaires très tendues.

En conséquence, il demande les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet afin que ces élèves puissent bénéficier du contrôle continu comme l'immense majorité des élèves qui passeront le baccalauréat cette année sur le territoire national ou qu'à tout le moins soit étudiée la possibilité d'ouverture exceptionnelle de centres d'examens dans chacun des pays concernés par cette situation.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.