Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SER) publiée le 01/04/2021
Question posée en séance publique le 31/03/2021
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Michelle Meunier. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Depuis l'annonce du programme d'accompagnement des « 1 000 premiers jours de l'enfant », nous ne pouvons reprocher à M. Adrien Taquet de manquer d'ambition en matière de petite enfance et de soutien à la parentalité.
Cependant, cet intérêt masque mal les difficultés éprouvées sur le terrain, que ce soit par les familles à la recherche de solutions d'accueil pour leur jeune enfant ou bien par les professionnels mobilisés pour défendre leurs conditions de travail à leur domicile, dans les maisons d'assistantes maternelles ou dans les crèches.
Hier, les professionnels du secteur de la petite enfance étaient en grève pour dénoncer la réforme qui déréglementera les conditions d'accueil des jeunes enfants, en procédant par ordonnances et par décrets.
Réduction de l'encadrement, autorisation d'accueil en surnombre, diminution des superficies, baisse de la qualité éducative, toutes ces mesures répercutent le manque de personnel qualifié et l'insuffisance du budget consacré à la formation.
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a rendu un avis plus que réservé sur ces perspectives. Le rapport du groupe d'experts réunis autour de Boris Cyrulnik préconise un accueil réalisé par des professionnels qualifiés pour garantir le développement et l'épanouissement du jeune enfant.
Monsieur le secrétaire d'État, vos projets s'éloignent de ces recommandations. Est-ce à dire que votre seul objectif est de renforcer l'équilibre financier des entreprises de crèches privées, au détriment de la qualité d'accueil de la petite enfance ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. Mmes Laurence Cohen et Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 01/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Michelle Meunier, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, qui est retenu par d'autres obligations.
Il est bien sûr pleinement mobilisé sur les questions relatives à la petite enfance que vous évoquez. Il a d'ailleurs tenu, dans un récent courrier, à rendre un vibrant hommage aux professionnels du secteur pour leur engagement et leur mobilisation pendant la crise sanitaire, car ceux-ci se sont montrés soucieux de toujours mieux accompagner les plus petits, même dans ces circonstances.
J'ai moi-même eu l'occasion, au nom du Gouvernement, de réaffirmer la place de ces professionnels dans la politique de lutte contre les inégalités de destin, ainsi que dans la politique de défense de l'égalité des chances, dès le plus jeune âge.
À cet égard, l'année 2021 sera décisive, comme vous l'avez rappelé. Elle verra, en effet, l'aboutissement de la réforme des règles applicables aux modes d'accueil du jeune enfant, après plus de deux ans de concertation et de travail.
Ces nouvelles règles doivent permettre aux professionnels de se consacrer à leur cur de métier, grâce à la simplification et la lisibilité du dispositif. Elles suivent un cap clair, celui de la qualité de l'accueil, telle que celle-ci a été définie dans la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant.
Certains considèrent que le Gouvernement ne va pas assez vite ou assez loin. Cependant, Adrien Taquet a souhaité promouvoir une solution d'équilibre, pour ne pas rester dans un statu quo.
Par ailleurs, pour préserver les emplois menacés par la crise, la branche famille mobilise 200 millions d'euros. Cette somme servira à financer un plan de relance, qui permettra d'assurer un soutien puissant à l'investissement, le rehaussement des aides au fonctionnement dans les territoires prioritaires, ainsi que l'expérimentation inédite d'un accompagnement au montage de projets.
Le Gouvernement poursuit donc son action en faveur des professionnels de la petite enfance.
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.
Mme Michelle Meunier. Madame la ministre, vous avez peint un tableau idéal.
Cependant, l'évolution de la situation dans les Ehpad, secteur que vous connaissez bien, est un précédent qui nous laisse craindre que la petite enfance ne devienne à son tour le parent pauvre de l'accompagnement social. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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