Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 15/04/2021
Question posée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. François Bonneau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
« La liberté des autres étend la mienne à l'infini. » En Birmanie, Aung San Suu Kyi est sous le coup de nouvelles poursuites pénales. Depuis le coup d'État qui l'a chassée du pouvoir le 1er février dernier, la situation ne cesse de se dégrader. Plus de 700 civils ont été tués par une junte mortifère et de plus en plus organisée.
Un culte impressionnant de la personnalité se renforce autour du chef, avec des défilés militaires dignes des plus grands régimes autoritaires, ce qui conforte l'armée dans son action et fait croître la répression sanglante des manifestations.
Désormais, les militaires n'hésitent plus à tuer jeunes ou moins jeunes, pacifistes ou militants. Ces hommes et ces femmes qui luttent héroïquement pour leur liberté sont abattus par des snipers, preuve de plus, s'il en fallait, de cette répression criminelle et intolérable.
Ce week-end encore, 82 personnes ont perdu la vie. L'ambassadrice de l'ONU, venue spécialement, n'a pas été autorisée à entrer dans le pays. La communauté internationale peine une nouvelle fois à s'affirmer, en raison des vétos russes et chinois.
Aung San Suu Kyi est détenue dans un lieu tenu secret. Six chefs d'accusation sont retenus contre elle, dont celui de corruption, qui pourrait l'empêcher d'exercer toute fonction politique.
Monsieur le ministre, face à ce silence total et assourdissant, la France, pays des droits de l'homme, ne peut pas rester sans rien dire. La non-reconnaissance de la junte par l'État français n'est plus suffisante. L'Union européenne doit aussi s'imposer et répondre d'une seule voix.
Les vétos de l'ONU ne sont pas des raisons acceptables pour laisser de tels crimes impunis ; nous devons agir.
Quelles sanctions allez-vous prendre pour enrayer la tragédie endurée par les Birmans, désespérément seuls face à leurs tortionnaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie publiée le 15/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur François Bonneau, permettez-moi tout d'abord d'excuser Jean-Yves Le Drian, qui est actuellement en Inde pour mener un certain nombre de consultations dans l'espace indopacifique.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et vendre des Rafale ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Plus de deux mois après le coup d'État commis par les forces armées, la situation demeure, vous l'avez rappelé, extrêmement critique.
Le décompte macabre est aujourd'hui de 710 personnes tuées, auxquelles s'ajoutent 3 000 personnes arrêtées, dont le Président de la République Win Myint et la conseillère d'État Aung San Suu Kyi.
Face à une telle situation, il s'agit non pas seulement de condamner, mais aussi, comme vous le faites, d'appeler à l'action.
Nous avons d'ores et déjà agi avec nos partenaires européens. Depuis le 22 mars dernier, onze personnes responsables du coup d'État, dont le commandant en chef des forces de sécurité et son adjoint, sont sous le coup de sanctions et de mesures restrictives.
Nous travaillons à de nouvelles mesures de sanctions visant d'autres individus. Nous espérons aboutir dès le 19 avril, lors du prochain conseil des affaires étrangères de l'Union européenne.
Nous avons également suspendu tous les soutiens budgétaires aux programmes gouvernementaux, lesquels sont désormais aux mains des militaires.
Nous ne devons pas non plus nous interdire de considérer, en tant qu'Européens, un certain nombre de préférences commerciales.
En revanche, nous maintenons l'action humanitaire, parce que la société civile ne doit pas être pénalisée, et nous encourageons toutes les démarches réalisées à l'échelon régional, avec l'Asean, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, un sommet de cette organisation devant se réunir dans les prochains jours.
Nous encourageons également les démarches réalisées au niveau des Nations unies, puisque nous avons soutenu fortement la consultation menée la semaine dernière avec des représentants de l'opposition.
Nous agissons donc et prenons des décisions contre ce régime, qui tire contre son peuple de façon inacceptable et qui doit donc être dénoncé et condamné de façon effective. (M. Alain Richard applaudit.)
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