Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 01/04/2021
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'organisation du double scrutin des 13 et 20 juin visant au renouvellement des assemblées départementales et régionales.
Le contexte sanitaire inquiète de nombreux citoyens, à juste titre, et l'approche de ce grand temps de notre démocratie que sont les élections locales doit être abordé le plus sereinement possible.
La tenue d'une élection, ce sont des dizaines d'élus, de personnels municipaux, de bénévoles qui assurent les rôles de présidents, d'assesseurs ou qui participent au dépouillement. Cette concentration de personnes est nécessaire pour la bonne tenue des deux scrutins.
Elle lui demande si, à cet égard, les dispositions prévues pour les dispositifs de vote électroniques seront étendues au vote classique, autrement dit si les bureaux de vote permettront de tenir les deux scrutins avec le même personnel ou s'il faudrait doubler les équipes. Plus précisément, il y aura selon toute vraisemblance deux urnes. Elle souhaite savoir si deux présidents seront présents ; et dans l'affirmative, s'il est prévu de vacciner les personnes assurant la tenue des bureaux de vote.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/07/2021
Le renouvellement général des conseils départementaux, régionaux et des assemblées de Corse, Guyane et de Martinique, initialement prévu les 13 et 20 juin 2021 (décret n° 2021-251 du 5 mars 2021), a été décalé d'une semaine, soit les 20 et 27 juin 2021 (décret n° 2021-483 du 21 avril 2021). Ce décalage d'une semaine permettra de bénéficier d'une semaine supplémentaire de vaccination et de campagne. L'instruction INTA2110958C du 28 avril 2021 à destination des maires précise l'ensemble de règles et recommandations destinées à faciliter l'organisation et le déroulement des opérations électorales dans le contexte particulier du double scrutin et dans le contexte sanitaire actuel. S'agissant de la composition des bureaux de vote, il est prévu de permettre une mutualisation partielle des membres des bureaux de vote lorsque les deux scrutins ont lieu dans une même salle de vote. Ainsi, l'article 3 du décret n° 2021-118 du 4 février 2021 prévoit que les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourront être mutualisées pour les deux scrutins lorsque ceux-ci ont lieu dans une même salle. En revanche, il a été décidé de ne pas permettre la mutualisation des fonctions d'assesseurs pour les deux scrutins. En effet, le dédoublement des opérations électorales au sein d'un même lieu de vote implique le dédoublement des urnes ainsi que des listes d'émargement. Le maintien de deux assesseurs au moins par scrutin est de nature à garantir un contrôle efficace du déroulement des opérations de vote et ainsi de prévenir tout dysfonctionnement susceptible de porter atteinte à l'intégrité du scrutin et, partant, de fragiliser celui-ci. Dans les bureaux de vote dotés de machines à voter, l'article 9 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 prévoit que les fonctions de l'ensemble des membres des bureaux de vote peuvent être mutualisées, en raison de la faculté d'organiser les deux scrutins sur une unique machine à voter (article L. 57-1 du Code électoral). En effet, dans cette configuration, les membres du bureau de vote intégralement mutualisé pourront surveiller les opérations électorales des deux scrutins sur cette unique machine, et deux assesseurs au moins seront présents pour le déroulement de l'ensemble des opérations. En outre, comme l'a annoncé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale le 13 avril dernier, un dispositif spécifique de vaccination et de fourniture d'autotests par l'Etat est mis en uvre dans la perspective des élections départementales et régionales, au regard notamment des préconisations formulées par le Conseil scientifique dans son avis du 29 mars 2021. L'instruction INTA2110958C précitée précise le dispositif d'accès prioritaire à la vaccination des membres des bureaux de vote (président, secrétaire, assesseurs) et des fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin. Ceux-ci devront être sélectionnés en priorité parmi les personnes vaccinées ou immunisées. En outre, les maires sont invités à identifier et à délivrer des attestations de vaccination prioritaire aux membres des bureaux de vote et fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin non-vaccinés. Dans le cas où il ne sera pas possible de composer les bureaux de vote de personnes vaccinées uniquement et de mobiliser exclusivement des fonctionnaires communaux vaccinés le jour du scrutin, il est recommandé que les personnes non vaccinées réalisent dans les 48 heures précédant le scrutin des tests, qu'ils soient RT-PCR, antigéniques ou autotests. Pour ce faire, des autotests seront fournis par l'Etat aux membres des bureaux de vote et scrutateurs.
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