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Pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

15e législature

Question écrite n° 22687 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 2886

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'opportunité du rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le Gouvernement a malheureusement supprimé cet impôt en 2018. Outre le fait qu'il s'agisse d'une erreur conséquente, force est de constater que tout pousse à son rétablissement.
Aux États-Unis, le président veut introduire un impôt sur les plus fortunés. Il va en effet présenter au congrès américain une taxation des plus-values financières pour financer un plan pour la famille. Ainsi sont concernés les revenus du capital de 500 000 foyers américains percevant plus d'un million de dollars par an, soit 0,3 % des contribuables.
Les gains de ce nouvel impôt serviront donc au financement d'un « American families plan » et notamment au renforcement des aides à l'enfance, d'une gratuité d'inscription dans certaines universités, ou encore à faciliter l'accès aux soins. Le président des États-Unis s'appuie d'ailleurs sur le fort sentiment d'injustice des Américains pour proposer cette mesure d'équité.
Pourquoi n'en serait-il pas de même en France où le sentiment d'injustice n'a jamais été aussi présent et fort ?
D'ailleurs la fortune des milliardaires français a augmenté de 175 milliards d'euros de mars à décembre 2020. Les capitalisations boursières atteignent un niveau historique avec plus de 40 % pour le CAC 40 entre avril 2020 et avril 2021. Les multinationales comme Amazon ou Netflix ont explosé leurs bénéfices pendant les confinements.
L'argent existe bel et bien pour financer le renforcement et le redéploiement de nos services publics de santé, d'éducation, le maillage des services de l'État et le soutien aux collectivités territoriales notamment.
C'est d'autant plus nécessaire d'ailleurs en cette période où la crise sanitaire frappe durement les Françaises et les Français comme notre économie nationale.
Ainsi, il lui demande s'il compte rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune pour plus de justice sociale et fiscale.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance



En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.