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Situation des Baha'is en Iran

15e législature

Question écrite n° 22703 de M. Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 2897

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Baha'is en Iran et plus particulièrement au sein du village d'Ivel.

Depuis 1979, la communauté Baha'is n'est pas reconnue comme minorité religieuse par la Constitution iranienne. Ils sont l'objet de persécutions régulières et restent privés de nombreux droits comme la liberté de religion, l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux et aux études supérieures, sans oublier les humiliations publiques et les incarcérations arbitraires.

Les interventions régulières de la communauté internationale ont permis pendant quelque temps de ralentir cette répression.

Le 26 septembre 2008, à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne, a été adoptée une déclaration au nom de l'Union européenne, sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran qui mettait l'accent sur les persécutions dont sont victimes les Baha'is.

Depuis, la persécution des membres de cette communauté, première minorité religieuse non musulmane d'Iran, s'est malheureusement intensifiée.

Le 13 octobre 2020, la cour d'appel de Mazandaran, dans le nord de l'Iran, a validé l'expropriation de 27 familles d'agriculteurs Baha'is, installées depuis le XIXe siècle dans le village d'Ivel.

Cette décision de justice marque un pas en avant vers la possibilité d'une expropriation générale des Baha'is.

Aussi, compte tenu de la gravité de la situation, il lui demande d'intervenir auprès des responsables du Gouvernement iranien afin de les inviter à honorer leurs engagements internationaux et à respecter le droit élémentaire de liberté d'opinion et de croyance de cette communauté en restituant aux membres de cette communauté leurs droits sur leurs terres et propriétés.



En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.