Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 13/05/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des femmes auto-entrepreneuses en congé maternité ou pathologique. Ces femmes chefs d'entreprises qui ont décidé de créer leur propre emploi sont durement impactées par la pandémie de covid-19.
En effet, les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité sont corrélées au montant des revenus moyens de l'activité de la microentreprise sur les trois années précédentes. Or, du fait de la création récente de leur entreprise ou de l'impossibilité à atteindre le montant minimum du revenu nécessaire due à la crise sanitaire, elles doivent vivre avec les 5,65 euros par jour, soit 150 euros par mois alloués par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant leur congé maternité. Cette situation accentue la précarité de ces femmes méritantes dans une période charnière de leur vie personnelle et professionnelle.
Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour accompagner et soutenir ces auto-entrepreneuses afin qu'elles puissent recevoir des indemnités décentes pendant leur congé maternité.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
La question est caduque
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