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Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

15e législature

Question orale n° 1714S de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SER)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3473

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application en France du règlement UE 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil en date du 20 juin 2019 relatif aux caractéristiques des nouvelles cartes d'identité qui doivent être mises en œuvre pour le 2 août 2021 dans les pays de l'Union européenne. Ce nouveau document doit comprendre la mention « carte d'identité » traduite dans la langue de chacun des pays, en l'espèce le français en France, langue officielle de la République en vertu de l'article 2 de la Constitution. Or, il semblerait que seul l'anglais aurait été retenu pour la traduction de la mention « carte d'identité ». Cette mention exclusive –qui contraste avec le choix qu'ont fait d'autres pays – apparaît surprenante en une période encore marquée par les conséquences du Brexit. Et cela d'autant plus qu'il semblerait que, dès lors que toutes les autres mentions resteraient écrites en français, il y a la place pour écrire l'expression « carte d'identité » en anglais mais aussi dans les langues de trois autres pays ayant des frontières communes avec la France : l'allemand, l'italien et l'espagnol. Ainsi, cette mention en cinq langues différentes serait un signe d'ouverture très apprécié. Il lui demande en conséquence si, plutôt que de se cantonner à une mention en une seule langue étrangère, à savoir l'anglais, il compte retenir cette suggestion qui témoignerait de l'intérêt que porte la France au pluralisme linguistique à l'égard des pays voisins les plus proches.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.