Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 17/06/2021
Question posée en séance publique le 16/06/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vais peut-être à mon tour passer pour un grincheux, monsieur le ministre de l'intérieur (Sourires.), mais, étant à l'écoute du peuple et de la population, il arrive que nous nous en fassions les porte-voix.
Il y a maintenant un peu plus d'un an, Olivier Véran annonçait un « plan d'investissement ambitieux », destiné notamment à revaloriser le salaire des soignants ; ce plan allait devenir le « Ségur de la santé ».
La principale mesure de ce Ségur a été une augmentation du complément de traitement indiciaire accordée aux agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, publics.
C'était là bel et bien un geste important pour donner une juste reconnaissance à ces professions que vous considériez enfin comme « essentielles ».
Toutefois, dans le même temps, ce geste a été ressenti comme une gifle par toutes celles et tous ceux que l'on a appelés les « oubliés du Ségur » : tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes, qui exercent pourtant les mêmes métiers, avec les mêmes diplômes et sous le même statut, ont été tenus à l'écart de ce processus.
L'une des premières conséquences de cette situation a été une perte d'attractivité de certains de ces métiers.
Mon collègue Franck Montaugé me disait hier soir encore avoir été interpellé par des soignants du secteur privé de l'accompagnement spécialisé, qui lui disaient quitter leurs structures « la boule au ventre », pour aller chercher quelques dizaines d'euros supplémentaires dans le secteur qui a bénéficié du Ségur.
Après avoir bataillé de longs mois, certains de ces oubliés ont enfin été entendus. À partir du 1er octobre prochain, ils bénéficieront de ce même complément.
En avril dernier, ma collègue Michelle Meunier vous interpellait déjà sur les « nouveaux oubliés » que le Gouvernement était en train de créer en répondant au compte-gouttes aux légitimes demandes des différentes professions de la chaîne du soin.
Le plus inquiétant est que vous persistez dans cette politique de division, qui a causé tant de sentiments d'injustice et de désorganisation dans ce secteur.
Ainsi, la revalorisation consentie le 28 mai ne se fera en définitive que pour les établissements bénéficiant d'un financement de l'assurance maladie c'est grave ! Sont donc laissés de côté tous les personnels des établissements relevant du financement des conseils départementaux.
C'est pourtant la solidarité nationale qui doit jouer, d'autant que les inégalités entre départements peuvent être grandes. Le département dont je suis l'élu, celui de la Loire, est l'un des deux seuls de France à avoir refusé de verser la prime covid aux personnels des services de soins et d'aide à domicile.
En vue des prochaines étapes de ce nécessaire chantier de revalorisation des professions de santé et du social, il nous semble indispensable de convier à la table des négociations les représentants de toutes ces professions.
Quitte à passer pour un grincheux, je pose donc une question simple : M. le ministre de la santé a-t-il enfin entendu les professionnels du soin, du social et du médico-social, qui hier encore manifestaient ? Et va-t-il apporter une réponse d'ensemble à ces professions qui ont été trop longtemps laissées pour compte ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas applaudissent également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 17/06/2021
Réponse apportée en séance publique le 16/06/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, je vais, pour ma part, prendre le parti de me réjouir de tous les efforts qui ont été faits depuis plusieurs mois à l'attention des différents professionnels de santé.
L'occasion m'est donnée d'insister de nouveau vous avez commencé à le faire sur l'effort financier massif consenti en direction de ces professionnels qui le méritaient, et je salue une fois encore l'engagement qui a été le leur tout au long de l'année et demie qui vient de s'écouler.
Dans le cadre des accords du Ségur, vous l'avez dit, une augmentation de 180 euros net par mois avait été décidée pour 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des Ehpad. Cette augmentation est inédite et méritée ; elle concerne également plus de 90 000 professionnels qui exercent leurs fonctions auprès de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées ou en difficulté sociale.
Récemment a été signé un accord de méthode relatif à l'attribution d'un complément de rémunération aux personnels soignants des structures pour personnes handicapées et des services de soins à domicile.
Cet accord a été conclu dans le cadre de la mission de M. Laforcade, dont le travail a été reconnu comme excellent par l'ensemble des parties prenantes qui ont participé aux négociations. Les organisations syndicales représentatives et les fédérations d'employeurs ont ainsi pu s'entendre sur plusieurs points.
Il a tout d'abord été rappelé l'importance de stabiliser les conditions de la revalorisation pour préserver la stabilité des effectifs tout en favorisant la mobilité des professionnels cet aspect-là aussi est essentiel.
Le Gouvernement s'est engagé à ce que cette revalorisation soit financée à compter du 1er janvier 2022, donc dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui sera examinée à la rentrée prochaine par votre assemblée. Les organismes gestionnaires privés non lucratifs pourront, s'ils le souhaitent, en anticiper le versement.
Cet accord a également permis de tracer des perspectives cruciales. Il s'agit désormais d'établir, selon un calendrier pluriannuel, les conditions de la revalorisation des autres métiers de l'accompagnement et du médico-social, dont les situations ne sont pas identiques, mais qui tous jouent un rôle indispensable dans l'accompagnement des plus fragiles.
Les parties prenantes devront faire émerger des propositions adaptées pour ces secteurs, au regard de la réalité de leurs conditions globales de rémunération, notamment. L'État apportera une contribution financière en fonction des propositions qui seront faites.
Il importe, dans tous les cas, que l'ensemble des leviers soient activés pour garantir l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement. Un premier point sera fait avec l'ensemble des signataires de l'accord avant l'été, mais c'est surtout d'ici à décembre 2021
M. le président. Il faut conclure !
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. qu'une conférence multipartite à laquelle seront conviés l'ensemble des financeurs, dont les départements, sera réunie pour prolonger ces travaux.
Nous travaillons à ces sujets depuis longtemps et nous avons tracé une perspective pour les mois à venir.
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