Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/06/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des animateurs et directeurs occasionnels d'accueils collectifs de mineurs (ACM) : colonies de vacances, centres de loisirs, camps scouts.
Ils sont actuellement exclus du dispositif de prise en charge de l'activité partielle en cas de réduction d'activité ou de fermeture de leur structure, pour tous les contrats signés jusqu'au 30 juin 2021, alors que cette faculté est ouverte aux salariés saisonniers habituels. Cette condition pénalise les animateurs et directeurs qui s'engagent auprès des enfants et des jeunes, ainsi que les organisateurs qui peinent à recruter dans ce contexte d'incertitude. Chaque année, plus de 30 000 jeunes animateurs et directeurs s'engagent en ACM par solidarité et engagement pour contribuer à l'épanouissement des adolescents et des enfants, forger une identité citoyenne, renforcer le lien social et faire vivre des valeurs. Ces jeunes ont investi dans leur formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) qu'ils ne peuvent exercer malgré la signature d'un contrat d'engagement avec un organisateur d'ACM. Les jeunes encadrants occasionnels exclus de la sécurité que constitue l'activité partielle seraient ainsi pénalisés. La jeunesse particulièrement impactée par la crise, précarisée, mais prête à s'engager dans une cause d'intérêt général serait ici pénalisée, alors que par ailleurs le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l'été 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune.
Il lui demande de lui préciser s'il entend rendre éligibles au chômage partiel les personnes engagées occasionnellement dans les ACM, des jeunes qui s'engagent dans des missions éducatives chaque été.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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