Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 24/06/2021
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins du travail en France.
Les centres régionaux de santé tels Cholet, Laval ou Le Mans ont manifesté leurs inquiétudes quant au manque de médecins du travail. La régionalisation du numerus clausus entrée en vigueur en 2016 est une décision globalement bien accueillie par les différents acteurs de la santé au travail en entreprises, cependant ils craignent que cette mesure ne porte ses fruits que dans quelques années. Or le manque de médecin est un problème qu'il semble important de pallier au plus vite. À titre d'exemple, aux Herbiers (85), il y a 1 seul médecin du travail à disposition pour 18 000 salariés alors qu'il en faudrait normalement 3.
Selon le réseau santé au travail d'entreprises de Vendée (RESTEV), l'âge moyen de leurs médecins est de plus de 60 ans. En France, en 2019, d'après le conseil national des médecins et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), la moyenne d'âge nationale des médecins du travail est de 55 ans. Ces chiffres impliquent que de nombreux départs à la retraite devront être palliés, ce qui aggrave encore davantage la situation actuelle.
Pour pallier ces difficultés, le RESTEV estime que confier plus de missions aux infirmiers comme par exemple les visites de reprise ou les suivis individuels renforcés (SIR) qui mobilisent 50 % du temps des médecins, peut être une bonne initiative.
Les médecins du travail, et plus généralement les services de santé au travail, ont pour mission d'éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur labeur. Ils sont des acteurs essentiels dans la lutte contre le Covid-19.
Il souhaiterait donc connaître les solutions envisagées par le Gouvernement afin de répondre à cette situation.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 25/11/2021
Le recensement effectué par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) met en effet en lumière une baisse ces dernières années du nombre de médecins du travail (passage de 4 908 à 4 650 médecins entre 2015 et 2020). Depuis plusieurs années, la médecine du travail fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la procédure d'ouverture de postes aux épreuves classantes nationales (ECN), compte tenu d'une attractivité relativement plus faible que les autres disciplines auprès des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales. Cette attention s'inscrit ces dernières années dans le cadre de la politique de diminution du taux national d'inadéquation (nombre de postes non pourvus sur le nombre total de postes ouverts) de 4 % à 1,8 % pour cibler davantage les postes à ouvrir vers les subdivisions d'internat les moins dotées en professionnels de santé et les spécialités médicales à fort taux d'inadéquation entre postes ouverts et postes pourvus. La tendance constatée les années précédentes en médecine du travail n'a toutefois pas été inversée en 2020, l'inadéquation ayant augmenté de 20 % après une baisse constatée en 2019 (16 % en 2019 contre 37% en 2018). En 2021, 125 postes d'internes ont été ouverts. La procédure d'affectation est en cours et le nombre de poste pourvus à l'issue de la procédure de choix des étudiants n'est pas encore disponible. Il convient de noter l'augmentation sensible d'étudiants en médecine attendue dans les prochaines années, soit près de 1 500 étudiants supplémentaires qui vont se présenter aux ECN d'ici 2024 et qui irrigueront l'ensemble des spécialités médicales. Parallèlement, le ministère du travail a porté plusieurs réformes pour pallier le manque de médecins du travail, notamment en développant la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail. La réforme initiée par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a ainsi institué une nouvelle organisation du suivi de l'état de santé qui permet d'adapter le type et la fréquence des visites médicales aux risques effectivement encourus par les travailleurs. La visite d'embauche des salariés en suivi simple visite d'information et de prévention - peut désormais être déléguée par le médecin du travail à un infirmier spécialisé en santé au travail. Le temps médical ainsi libéré permet aux médecins du travail de réaliser plus aisément, et dans les délais imposés, l'ensemble des examens médicaux devant être effectués exclusivement par eux et de se concentrer sur la conduite d'actions de prévention en entreprise, sur le conseil aux employeurs et aux salariés ou au maintien dans l'emploi. Ces orientations contribuent à enrichir le contenu de la spécialité et son intérêt. A cet égard, la part des salariés vus en visite par un infirmier n'a cessé d'augmenter ces dernières années et est passée de 3 % à 14 % entre 2012 et 2019. En parallèle, le nombre d'infirmiers a augmenté régulièrement pour passer de 1 778 à 2 240 entre 2018 et 2020. Ces évolutions seront complétées dans les prochains mois par l'entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose et enrichit l'accord national interprofessionnel de décembre 2020. Plusieurs dispositifs apportent une réponse à la diminution du nombre de médecins du travail : - Les services de santé au travail pourront recourir à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs. Ces médecins issus d'une autre spécialité disposeront d'une formation en médecine du travail et auront vocation à renforcer les effectifs des services de prévention et de santé au travail, en particulier en cas de difficultés à assurer l'ensemble des examens médicaux prévus par le code du travail ; - La loi ouvre également la possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail, et ainsi de se voir déléguer des missions avancées. D'autre mesures pourront quant à elles contribuer à l'attractivité de la profession, en agissant sur ses conditions d'exercice : - Un fonctionnement rénové et modernisé des services de santé au travail, qui devront délivrer une offre de services obligatoires et feront l'objet d'une procédure de certification ; - Une numérisation plus importante, avec le développement du recours à la télémédecine, du dossier médical en santé au travail et la possibilité pour le médecin du travail d'accéder au dossier médical partagé ; - Des liens plus riches avec la santé publique, notamment l'extension des missions des services de prévention et de santé au travail à des actions de promotion de la santé ; - Le rôle renforcé des services de santé au travail pour lutter contre la désinsertion professionnelle et aider les salariés confrontés à des problèmes de santé à se maintenir en emploi.
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