Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 24/06/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la publication des taux de chancellerie. Ces taux sont actualisés sur un rythme bimensuel, leur révision ayant lieu deux jours ouvrés avant le 1er et le 16 de chaque mois. Ces taux par pays ou par devises peuvent être consultés sur le site internet du ministère. Toutefois, il apparaît que leur actualisation est très inégale selon les pays. À titre d'exemple, la dernière mise à jour du taux de chancellerie du Cap Vert date du 1er janvier 2002, celle de Cuba du 1er décembre 1998, tandis qu'au Cameroun, il n'y en a tout simplement aucune. Elle lui demande si l'absence de mise à jour signifie qu'aucune modification du taux de chancellerie n'est à noter. Si tel n'est pas le cas, elle souhaiterait savoir où peut être trouvé le cours comptable de chaque devise et lui demande un effort de transparence de ces chiffres.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 02/09/2021
Les taux de chancellerie sont mis à jour de façon mensuelle le dernier jour ouvré de chaque mois pour application le mois suivant. Depuis janvier 2021, leur calcul repose sur les taux de change de l'euro établis par le comptable de la Commission européenne conformément à l'article 19 du règlement financier. Toutefois, afin de limiter la fréquence des révisions, les taux de chancellerie ne sont modifiés que si l'écart entre le taux de change établi par le comptable de la Commission européenne et le taux de chancellerie en vigueur jusqu'alors dépasse un certain seuil. Ces seuils sont fixés à 1,5 % pour les « monnaies principales » et les monnaies qui y sont rattachées, et à 3 % pour les autres monnaies. Pour les cas particuliers mentionnés, la dernière modification du taux de chancellerie pour Cuba date du 1er juin 2021. Le Cameroun faisant partie de la zone Franc CFA d'Afrique centrale, la convertibilité de sa devise est garantie par l'État français à un taux fixe par rapport à l'euro depuis 1994, date de la dernière dévaluation du Franc CFA. De façon similaire, la monnaie cap-verdienne bénéficie depuis 2009 d'une parité fixe par rapport à l'euro en vertu d'un accord avec le Portugal. L'ensemble des taux de chancellerie actuellement en vigueur est consultable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/tableau-des-taux-change-chancellerie.
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