Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 16/09/2021
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire et écologique de la carrière de Tournai-sur-Dive. La non-prise en compte de la présence de minéraux lourds et radioactifs dans les dossiers d'exploitation de la carrière par la société Fenneteau puis par la SAS Orbello Granulats Normandie occulte de sérieux risques sanitaires pour les acteurs du secteur ainsi que pour les populations locales. En effet, en niant la réalité géologique du site, les conséquences d'une telle activité sur ce territoire n'ont pas pu être clairement établies.
Parmi ces risques sanitaires, peuvent ainsi être cités les risques liés à l'émission de poussières à haute teneur radioactive pouvant provoquer des contaminations par inhalation ou ingestion. En plus de la pollution de l'air, la pollution des sols et des ressources en eau peut aussi être une conséquence de l'activité d'extraction et de son intensification.
Malgré les alertes de certains organismes, l'État a tout de même permis l'amplification de l'activité en autorisant l'extension de la carrière aux dépens du patrimoine environnemental, architectural, historique et archéologique ; menaçant tant des structures du néolithique moyen que des sites inscrits au schéma départemental des espaces naturels sensibles.
Elle lui demande donc de bien vouloir préciser sa position sur le sujet et les enjeux qu'il englobe. Enfin, en application du principe de précaution, et devant ces risques sanitaires et environnementaux, il demande la suspension des activités jusqu'à ce que la situation soit analysée et que toutes les mesures nécessaires aient été prises afin d'assurer la protection de ce territoire et de ses populations.
- page 5326
Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 20/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2021
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 1790, transmise à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, je ne suis pas une spécialiste du sujet mais je voulais attirer votre attention sur la situation sanitaire et écologique de la carrière de grès armoricain de Tournai-sur-Dive, dans l'Orne.
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a découvert dans la région de Bailleul du grès armoricain à zircon, rutile et monazite. D'autres organismes ont découvert un certain nombre de produits toxiques. Le grès armoricain comporte fréquemment de fortes concentrations en rutile et en zircon. On y trouve aussi de l'oxyde de titane, ou anatase. Le pourcentage de minéraux lourds atteint 15 % dans des couches les plus minéralisées, le concentré étant constitué principalement d'anatase, de rutile et de zircon.
La situation est la suivante : les associations de protection de l'environnement s'alertent, alors que la carrière a reçu des accords pour son agrandissement. À chaque percée, des poussières toxiques remontent. La population est extrêmement inquiète. Il y a plusieurs procédures en cours. Surtout, il y a une interrogation sur la toxicité de l'exploitation de cette carrière.
Je souhaiterais donc que le Gouvernement s'implique en raison du principe de précaution. Les critères de la dangerosité ont changé, et la population est de plus en plus sensible à ces problèmes de pollution, surtout qu'il s'agit d'une pollution lourde, madame la ministre.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Nathalie Goulet, la société Orbello exploite à Tournai-sur-Dive, en vertu de l'arrêté du 4 avril 2018, une carrière où elle est autorisée à extraire 500 000 tonnes par an de calcaire et de grès armoricain.
Cet arrêté a fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, qui l'a annulé le 21 novembre 2019. Mais la cour administrative d'appel de Nantes a invalidé cette position par jugement du 5 mai 2020.
La Cour a simplement demandé de compléter le dossier sur l'état initial de pollution des sols et sur une étude patrimoniale concernant trois bâtiments construits par l'Ordre des Templiers. Le dossier a été complété et a fait l'objet d'une consultation du public. Il a été validé par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021, qui a été transmis à la Cour, laquelle n'a pas émis de remarques.
L'association de protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive a déposé une nouvelle requête devant le Conseil d'État.
La radioactivité naturelle présente sur le site est issue du thallium, qui peut être contenu dans le gisement de la carrière et dans les potentielles poussières. C'est un sujet bien identifié et il a été pris en compte dans l'étude d'impact établie lors de la demande d'extension. Le juge d'appel n'a pas retenu ce moyen.
L'agence régionale de santé, consultée sur le dossier, n'a formulé aucune recommandation. De plus, une étude du BRGM du 4 juin 2014 dans un précédent dossier confirme également l'absence d'impact radiologique de la carrière.
Néanmoins, la préfète de l'Orne a imposé un contrôle périodique sur les eaux d'exhaure de cette carrière, qui sont les plus susceptibles d'être contaminées par le thallium. Les résultats sont très inférieurs aux normes prescrites et confirment les études.
Je tiens à souligner que, dans le cadre de la démarche de transparence, ces analyses, réalisées par un laboratoire indépendant, à la demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ont été présentées lors de la réunion de suivi de ce site qui s'est tenue le 8 octobre dernier.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, les précautions et les procédures montrent que l'inquiétude est toujours extrêmement lourde au sein de la population. Comme souvent, il y a conflit entre les nécessités de l'activité économique et celles de la protection de l'environnement. Il faut faire le bilan des coûts et des avantages
Dans l'Orne, nous avons eu le même type de problème avec l'entreprise GDE, qui a finalement été fermée grâce à l'intervention de Ségolène Royal, ministre à l'époque. Il y a des problèmes, et je voudrais vraiment que vous demandiez à Mme la préfète d'organiser un tour de table.
- page 9325
Page mise à jour le