Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 23/09/2021
Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le manque de directives claires relatives à la présentation du passe sanitaire dans les stades, clubs et associations sportives en cette rentrée scolaire 2021.
Obligatoire depuis le 21 juillet 2021, la vérification des QR codes s'avère difficile pour le monde associatif. Entre les agents communaux et les responsables associatifs, il est difficile de savoir qui contrôle, sans parler de la fraude invérifiable, puisque ces personnes chargées de contrôler les passes sanitaires ne sont pas habilitées à faire des contrôles d'identité.
Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que les données ne soient traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne soient pas conservées. Cette interdiction de la conservation provisoire des données impose aux associations sportives un contrôle récurrent du passe, lourd administrativement et bien inutile alors que tant de sportifs viennent s'entraîner plusieurs fois par semaine.
D'autres questions se posent quand on considère les clubs-houses, les sports qui se pratiquent totalement en extérieur, etc. Elle lui demande ainsi quelle obligation s'impose aux jeunes licenciés qui vont avoir 12 ans dans les semaines à venir, s'ils vont devoir arrêter leur pratique le temps de disposer d'un schéma vaccinal complet.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement publiée le 08/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 07/10/2021
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, auteur de la question n° 1807, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Mme Christine Lavarde. Sans transition, nous passons du Pass'Sport au passe sanitaire dans le sport ! (Sourires.)
J'aurais aimé poser ma question à Mme Maracineanu elle-même, dans la mesure où elle a pratiqué d'abord un sport qui nécessite plusieurs entraînements par semaine, puis, dans le même club que moi, un sport qui nécessite de transporter beaucoup de matériel. Ma question n'aurait donc pas manqué de résonner.
Depuis le mois de juillet dernier, les pratiquants d'une activité sportive doivent présenter leur passe sanitaire pour pouvoir entrer sur un terrain, quand bien même l'activité a lieu en plein air. Le décret publié le 7 août dernier prévoit que le contrôle des données est fait une fois et que les données ne sont pas conservées, tant et si bien que les associations doivent contrôler le passe sanitaire à chaque début d'entraînement.
Je relève que, dans la presse, un certain nombre de responsables de fédérations ont fait état des difficultés posées par le dispositif, notamment parce qu'il n'appartient pas aux bénévoles de mener ce type d'activité et que ceux-ci ne peuvent pas tout faire.
Conscient de ces difficultés, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, interviewé sur une radio le 28 septembre dernier, déclarait, parlant du passe sanitaire : « La règle qui a été retenue, c'est qu'on ne le présente qu'une fois. »
Ma question est donc simple : quelle règle les associations, qu'elles soient sportives ou culturelles, doivent-elles appliquer ? Est-ce celle qui est prévue par le décret du mois d'août dernier ou bien celle, non écrite, du ministre, laquelle implique alors en creux que ces structures puissent constituer un fichier leur permettant de recenser les adhérents qu'elles ont déjà contrôlés ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice Lavarde, vous connaissez en effet la ministre Roxana Maracineanu, qui m'a écrit une réponse spécialement pour vous ! (Sourires.)
La situation épidémique que nous connaissons exige la présentation d'un passe sanitaire et le respect des gestes barrières. C'est en effet aujourd'hui le seul moyen de maintenir l'ensemble des activités sportives dans les conditions de sécurité sanitaire nécessaires.
Comme vous avez pu le constater, madame la sénatrice, pour cette rentrée sportive, le passe sanitaire est un sésame qui permet la pratique de toutes les disciplines sportives, même celles qui impliquent du contact ou qui se déroulent en intérieur, sans imposer de jauges ni de règles trop restrictives dans les stades pour les spectateurs.
Pour mettre en uvre de manière fluide et efficace le passe sanitaire dans tous les établissements sportifs et dans tous les clubs de sport, le ministère chargé des sports est très régulièrement en contact avec tous les acteurs du sport, notamment le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF.
Le ministère chargé des sports accompagne en particulier l'ensemble des réseaux du sport, grâce à la création d'une cellule covid-19. Il communique des directives claires et transparentes via tous les canaux disponibles, qu'ils soient numériques ou en relais interne au sein des fédérations sportives, écoute et ajuste en fonction des problématiques de terrain soulevées.
Le contrôle du passe sanitaire est confié selon l'organisation la plus pertinente définie à l'échelon local aux personnes chargées de contrôler l'accès à un équipement sportif ou aux bénévoles ou professionnels qui organisent l'activité sportive au sein du club.
Dans le domaine sportif, les clubs connaissent bien leurs membres, leur identité figurant sur la licence sportive. Les clubs house et autres points de restauration sont soumis au passe sanitaire dans les conditions définies par le secteur café, hôtel, restaurant.
En conséquence, si le passe sanitaire doit être systématiquement contrôlé pour la pratique sportive, le pragmatisme de terrain pour les adhérents possédant un schéma vaccinal complet doit être de mise.
En ce qui concerne les jeunes licenciés qui auront 12 ans dans les semaines à venir, le passe sanitaire leur sera applicable à 12 ans et 2 mois ; à défaut de schéma vaccinal complet, les tests PCR et antigéniques, qui resteront gratuits pour ces jeunes, ou autotests sous contrôle d'un personnel de santé habilité, devront être présentés pour leur permettre de pratiquer leur activité.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé des éléments que l'on connaît déjà
Vous parlez de pragmatisme, mais j'aurais voulu une réponse claire pour les associations : peuvent-elles, ou non, constituer une liste avec les adhérents qu'elles ont déjà contrôlés ? En l'état, c'est le décret qui s'applique !
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