Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 30/09/2021

M. Laurent Lafon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quant à l'avenir du site Renault de Choisy-le-Roi, fer de lance de l'activité économique et d'un savoir-faire en matière de développement durable en Val-de-Marne.

Alors que l'entreprise Renault a confirmé la fermeture de son usine de reconditionnement de pièces détachées de Choisy-le-Roi, inaugurée en 1949, d'ici à la fin de 2022, pour transférer cette activité à Flins afin de conserver le site francilien en reconvertissant son activité actuelle de production en grand pôle d'économie circulaire automobile, les acteurs locaux val-de-marnais, le maire de Choisy-le-Roi et le président de la chambre de commerce et d'industrie, mais aussi la région Île-de-France et des acteurs privés œuvrent pour ne pas perdre la dimension économique et de développement durable de ce territoire.

L'enjeu est essentiel au développement de la commune et du Val-de-Marne. Dans le cadre de son plan d'économies, le groupe Renault envisageait la suppression de 15 000 emplois dont 4 600 postes en France. Dans le même temps, l'entreprise a pu bénéficier d'un prêt garanti par l'État de 5 milliards d'euros. Plus de 230 salariés travaillent à l'usine de Choisy-le-Roi, spécialisés dans le recyclage et le conditionnement des moteurs et boîtes de vitesses, avec un impact économique fort sur des pôles d'activités locaux, notamment Rungis et Orly. Il est vital d'éviter la création d'une friche industrielle de 11 hectares idéalement placée en bordure de Seine, berceau des anciens jardins du roi Louis XV, au cœur du département.

Par le passé, le Gouvernement s'était montré extrêmement attentif à la préservation des sites de Renault en France. Aujourd'hui, il souhaiterait connaître sa position quant à l'avenir du site Renault de Choisy-le-Roi, à la sauvegarde de l'emploi, priorité du Gouvernement dans la sortie de crise sanitaire, et à la reconversion d'un secteur d'activité au cœur du Val-de-Marne.

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Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée le 08/10/2021

Réponse apportée en séance publique le 07/10/2021

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 1831, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Laurent Lafon. Madame la ministre, ma question porte sur le devenir du site Renault de Choisy-le-Roi, dans le Val-de-Marne.

L'entreprise Renault a confirmé la fermeture de son usine de reconditionnement de pièces détachées à Choisy-le-Roi, dans l'Est parisien, et son transfert à Flins, dans l'Ouest parisien. Cette cessation d'activité est une perte lourde pour le Val-de-Marne, qui voit ainsi partir un site industriel installé depuis plus de soixante-dix ans, avec les emplois qui lui sont liés.

Sans baisser les bras, les acteurs locaux – le maire Tonino Panetta en tête, le département, la région et la chambre de commerce et d'industrie – ont engagé avec l'État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) une étude de faisabilité et d'opportunité pour réaliser sur ce site d'une quinzaine d'hectares un grand projet d'économie circulaire, dont le rayonnement aura des effets sur tout le sud du Val-de-Marne, voire au-delà.

Les premiers résultats de cette étude seront présentés au début de l'année prochaine, mais les premières analyses montrent tout l'intérêt de cette démarche et de ce projet.

Pour l'heure, Renault, qui est toujours propriétaire et occupant du site, reste silencieux sur le devenir du foncier et sur sa participation au projet autour de l'économie circulaire.

Madame la ministre, comment l'État entend-il accompagner la reconversion de ce site labellisé « territoire industriel du futur » ? En particulier, comment l'État actionnaire de Renault compte-t-il intervenir pour que cette entreprise accompagne le projet et permette, à travers la maîtrise foncière, la réalisation dans les meilleures conditions et les plus brefs délais de ce projet ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Monsieur le sénateur Lafon, Renault a dévoilé le 25 novembre 2020 son projet de transformation de Flins, afin d'en faire la première usine dédiée à l'économie circulaire de la mobilité. Dans le cadre de ce projet, Renault a décidé de rapatrier à Flins les activités jusqu'ici réalisées à Choisy et de procéder à la fermeture du site.

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du plan de réduction des coûts et de la stratégie révisée de Renault, a fait l'objet d'une attention particulière de l'État, actionnaire de l'entreprise, plus précisément concernant l'avenir des salariés et l'enjeu de préservation de l'activité en France.

Renault a signé le 25 mai 2020 un accord avec les organisations syndicales qui encadre les modalités de transfert de l'activité et le reclassement de la totalité des personnels selon trois options : le transfert vers Flins, le reclassement interne au sein du groupe ou le départ de l'entreprise avec un accompagnement pour reclassement.

La majorité des salariés a choisi de poursuivre au sein du groupe, à Flins. Cela témoigne de la pertinence du projet et de l'intérêt d'une activité qui pourra garantir la pérennité de l'emploi.

Enfin, Renault s'est engagé, une fois la situation des salariés réglée, à travailler avec les élus locaux pour la reprise du site de Choisy.

J'ajoute pour terminer que le transfert des activités débutera au mois de décembre et qu'il est appelé à se poursuivre au cours du premier semestre 2022.

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.

M. Laurent Lafon. Je vous remercie de ces éléments de réponse, madame la ministre.

Compte tenu de l'ampleur du site et de sa localisation, vous comprendrez qu'une implication forte de l'État et de Renault est extrêmement importante pour la réussite de ce projet de reconversion autour de l'économie circulaire.

Nous serons évidemment très attentifs à ce que tous les acteurs participent activement à cette reconversion.

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