Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 09/09/2021
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques le calendrier de mise en place des comités de concertation au titre du suivi du plan consacré à la fermeture provisoire par la société Orange de son réseau cuivre sur la période 2023-2030.
Monsieur le secrétaire d'État a apporté une réponse complète à la question numéro 21996 en présentant l'ensemble des engagements pris par la société Orange.
Il lui rappelle simplement que sur le terrain, de nombreux incidents sont constatés avec des délais importants d'intervention.
Ceci peut par exemple concerner des ruptures de lignes ou les chutes de poteaux support de la ligne. Il suffit d'ailleurs de circuler sur nos routes de campagne pour voir régulièrement des poteaux couchés ou en situation de déséquilibre et qui peuvent rester en cet état durant de nombreux mois.
Plutôt que de polémiquer, il est important que les circulations d'informations puissent intervenir rapidement entre les communes et la société Orange d'où l'utilité des comités de concertation ayant été avancée.
Il lui demande à quelle date et avec quelle composition sera mis en place le comité national de concertation.
Il lui suggère de donner d'ores et déjà des instructions aux préfets pour la mise en place des comités de concertations locaux.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 23/12/2021
Le comité national de concertation a vocation à assurer le suivi du plan mis en uvre par l'opérateur historique Orange, afin de maintenir la qualité de service du réseau Cuivre pour les usagers qui ne disposent pas encore d'un accès à la fibre optique. Une circulaire du Premier ministre du 5 juin 2021 a précisé l'organisation et la composition de ce comité, auquel les associations de représentants des collectivités territoriales participent évidemment. Ce comité national a été installé le 1er septembre 2021, sous l'égide du secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Des comités départementaux de concertation et de suivi se sont d'ores et déjà réunis. Ils permettent aux élus locaux de faire connaître les difficultés recensées sur leurs territoires et d'identifier les priorités. Les services de l'État restent mobilisés pour assurer que la maintenance requise et les plans de renforcement engagés dans les 23 départements les plus concernés sont effectivement mis en uvre. Un message rappelant la circulaire du Premier ministre a par ailleurs invité les préfets à réunir les comités de concertation départementaux et à consacrer un temps d'échange spécifique à la qualité du réseau cuivre, dans les départements où les élus locaux en expriment le souhait.
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