Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 16/09/2021
Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière d'élevage de volailles françaises.
Elle note que selon l'interprofession volaille de chair (ANVOL), 46 % des poulets consommés en France ont été importés au 1er semestre 2021. En 2020, la pression des importations était déjà forte (40 %).
Elle rappelle que la filière des volailles françaises a réussi à construire un modèle exemplaire unique au monde qui se distingue aujourd'hui tant par la diversité de ses espèces (poulets, dindes, pintades, canards, pigeons, cailles) que par ses modes d'élevages (standard, standard +, bio, label rouge).
Elle précise que, pour toujours mieux répondre aux attentes des consommateurs, la filière française (100 000 professionnels dont 34 000 dans les élevages) est n°1 des élevages en extérieur en Europe avec 20 % de volailles élevées en plein air, contre maximum 5 % dans les pays voisins. Par ailleurs, les professionnels ont également diminué drastiquement l'utilisation des antibiotiques de plus de 60 % depuis 2011, mis en place des audits sur leurs bonnes pratiques en matière de bien-être animal, de préservation de l'environnement, de biosécurité, de droit du travail...
Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour contribuer à la souveraineté alimentaire du pays notamment par le maintien des élevages de volaille, sur le territoire national, dans sa diversité (standards ou plein air) et dans son intégralité (couvoirs, élevages et abattoirs).
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021
La filière française d'élevage de volailles de chair fait face à de nombreux défis, notamment sur le plan économique et sur celui des attentes sociétales. Elle s'en est emparés et a rassemblé, dès 2017, dans son plan de filière les actions qu'elle entend mener pour y répondre. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est très vigilant quant à la situation de la filière française d'élevage de volailles de chair. Le Gouvernement soutient et accompagne la filière, en mobilisant tous les outils à sa disposition. Pour atténuer l'impact des mesures de lutte contre la pandémie de la covid-19, fermeture des restaurants et confinement de la population, le Gouvernement a mis en place des mesures transverses, ouvertes à la filière volaille de chair (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État), mais il a aussi déployé un dispositif spécifique, doté d'une enveloppe de trois millions d'euros, pour les volailles particulièrement dépendantes de la restauration hors domicile. Par ailleurs, des actions de soutien ont été mises en place afin de lutter contre les impacts de l'épizootie d'influenza aviaire depuis l'automne 2020. Les principes d'indemnisation économique pour l'ensemble des maillons concernés (éleveurs, sélection-accouvage, aval, entreprises de services spécialisées) ont été validés dès février 2021 et améliorés par rapport aux crises précédentes. Ces dispositifs d'indemnisation sont issus de groupes de travail composés de représentants des professionnels, des services déconcentrés, des services d'administration centrale et de l'établissement public FranceAgriMer. Le calendrier d'ouverture des dispositifs annoncé a permis que les premiers paiements en direction des éleveurs de volailles aient été effectifs dès septembre 2021. D'autres mesures de soutien ont également été ouvertes à la filière avicole, qui a pu notamment être accompagnée financièrement à travers la mesure structuration des filières du volet agricole du plan France Relance pour le développement et la diffusion de son outil CAP'2ER, permettant le diagnostic environnemental de l'exploitation. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est également très attentif à la problématique de la compétitivité de la filière avicole française. Il apporte son soutien aux réflexions et débats qui se déroulent notamment dans le cadre des instances de FranceAgriMer : il a ainsi cofinancé une étude portant sur les flux d'importation de volailles en France, dont les enseignements et recommandations ont été récemment présentés. On pourra en retenir en particulier ceux relatifs à l'évolution des parts de marché des importations, et à la communication sur l'origine France. Pour répondre à ces enjeux, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une position de vigilance forte dans le cadre des négociations commerciales internationales, en demandant à la fois le maintien des équilibres en ce qui concerne les droits de douane et les contingents de produits, mais aussi la réciprocité des normes, notamment de bien-être animal. Il porte également un projet de décret visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des viandes de volaille servies en restauration hors domicile dès 2022, convaincu que le consommateur est en demande d'une alimentation de qualité, ce qui passe par une information claire relative à son origine, à même de faire évoluer les comportements.
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