Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 30/09/2021
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des aides apportées aux employeurs d'exploitations agricoles qui forment des apprentis de niveau III (brevet de technicien supérieur).
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage et afin d'encourager le recrutement des jeunes, il est prévu le versement d'aides exceptionnelles pour les employeurs qui ont procédé à l'embauche d'un apprenti, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Cependant, de nombreux agriculteurs ont embauché, dès juillet 2019, pour deux ans, des étudiants préparant un brevet de technicien supérieur, sans pouvoir prétendre à ces aides exceptionnelles bien qu'ils aient subi les conséquences liées à la crise sanitaire. Malgré les aléas sanitaires récents, les professionnels de la filière ont tenu leurs engagements, en conservant les apprentis pour leur deuxième année, clé de l'ouverture du marché du travail pour eux.
Il est aujourd'hui primordial d'envoyer un signe fort au monde agricole, qui manque cruellement de main-d'œuvre, en plus de devoir composer avec de nombreuses difficultés - sanitaires mais aussi administratives, logistiques, sociales... Ce manque de main-d'œuvre est tel que de nombreux exploitants font remonter leur incompréhension face aux régimes des contrats de l'office des migrations internationales (OMI), accompagnée de leur désir de voir le recours à cette voie facilité. Au-delà de l'importance des circuits-courts, la crise de la covid-19 nous a enseigné combien la main-d'œuvre locale était précieuse.
Dès lors, il lui demande s'il compte faciliter l'accès aux aides, pour le milieu agricole, destinées à encourager la transmission d'exploitations et soutenir cette filière, indéniablement créatrice d'emplois.
- page 5566
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/01/2022
Avec le plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place à l'été 2020 dans le cadre des mesures de relance économique prises à la suite à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a défini des modalités particulières de mise en uvre de l'aide unique pour la première année des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. En particulier, ont été éligibles à cette aide exceptionnelle les employeurs d'apprentis préparant des diplômes supérieurs au niveau 4 (et notamment les BTS, de niveau 5) pour un montant, la première année du contrat d'apprentissage, de 5 000 euros pour un apprenti mineur et 8 000 euros pour un apprenti majeur, rendant le coût d'un apprenti quasi nul la première année. Ces dispositions ont été reconduites à l'identique une première fois au printemps 2021 jusqu'en décembre 2021, et une seconde fois jusqu'au 30 juin 2022, comme l'a annoncé le Premier ministre le 6 septembre 2021. Ainsi, si une entreprise ayant recruté un apprenti en BTSA en juillet 2019 pour une durée de deux ans n'a en effet pas pu bénéficier de cette aide exceptionnelle à titre rétroactif, elle peut en bénéficier dès à présent pour tout nouvel apprenti recruté jusqu'au 30 juin 2022.
- page 59
Page mise à jour le