Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 04/11/2021

Question posée en séance publique le 03/11/2021

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Belin. Je me permets de revenir sur la COP26, qui se tient cette semaine à Glasgow, car le sujet est crucial. Comme l'a rappelé l'éminent président Longeot, la France s'est fixé, voilà cinq ans, lors des accords de Paris, des objectifs ambitieux. Mais rappelez-vous aussi qu'en début d'année, ici même, nous avons eu un débat sur un risque de blackout énergétique.

Dans l'intervalle, on avait fermé Fessenheim et acheté en Allemagne de l'énergie produite dans les conditions que l'on sait.

M. André Reichardt. Absolument !

M. Bruno Belin. Qu'en est-il cette année ? Comment comptez-vous tenir les objectifs face au défi climatique et permettre aux Français de connaître des hivers moins chaotiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Colette Mélot et Nadia Sollogoub ainsi que MM. Michel Laugier et Alain Cazabonne applaudissent également.)


Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 04/11/2021

Réponse apportée en séance publique le 03/11/2021

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Belin, je vous remercie de cette question sur la sécurité d'approvisionnement, qui nous avait également mobilisés l'an passé. Elle me donne l'occasion d'un point d'étape sur cette situation, que le Gouvernement suit évidemment, en lien avec RTE, le réseau de transport d'électricité, et les principaux opérateurs des outils de production.

Au printemps 2021, RTE a présenté ses analyses en matière de sécurité d'approvisionnement pour les prochains hivers dans son bilan prévisionnel à l'horizon 2030, avec, pour les hivers 2021, 2022 et jusqu'en 2024, le maintien d'un état de vigilance lié, vous le savez, à des retards pris, en raison de la crise sanitaire, dans les opérations de maintenance du parc nucléaire – ce que l'on appelle le grand carénage –, ou encore aux aléas climatiques.

La sécurité d'approvisionnement progresse toutefois légèrement chaque hiver jusqu'en 2024, avec la mise en service de nouveaux moyens de production. Je pense à l'EPR de Flamanville, mais aussi aux renouvelables, notamment les parcs éoliens en mer. In fine, cette sécurité d'approvisionnement s'améliorera significativement, au point que les marges deviennent positives par rapport aux critères de risque de défaillance à l'horizon 2025.

Pour cet hiver spécifiquement, les analyses de RTE seront complétées par une mise à jour, qui sera vraisemblablement publiée dans la seconde moitié de novembre, ce qui nous permettra un point à date. Pour l'hiver prochain, EDF continue d'optimiser son programme de maintenance pour maximiser la disponibilité du parc nucléaire, notamment avec une évolution du nombre de tranches nucléaires disponibles en janvier et février, ce qui améliorera notre visibilité.

Par ailleurs, la gestion prudente de l'ensemble des moyens de production, en particulier des réservoirs hydrauliques, nous permet également de maximiser la capacité de production disponible, l'état de remplissage des barrages étant très satisfaisant.

Monsieur le sénateur, l'appel d'offres effacement pour l'année 2022 a été lancé par RTE fin juillet, après approbation du cahier des charges par le ministère de la transition écologique. Il nous autorise à disposer de capacités de flexibilité supplémentaires à partir de janvier 2022. Nous sommes donc tout à fait vigilants, mais très confiants sur ces différents critères.

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

M. Bruno Belin. J'ai écouté avec attention la lecture de vos fiches, madame la secrétaire d'État. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Chacun sait vos tergiversations sur le nucléaire. Pour notre part, nous sommes au clair sur la question. Alors que c'est un atout pour notre pays, vous avez le nucléaire honteux, aigri. À vouloir se passer du nucléaire, on va finir par éteindre toutes les lumières. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Vous voulez 100 % de véhicules électriques, mais vous voulez vous passer de la principale source d'électricité, et ce n'est pas votre trop-plein d'éoliennes qui suffira. La France des campagnes leur dit non ! La France des campagnes, comme la France des villes, peine à se chauffer. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub, MM. Daniel Chasseing, Alain Cazabonne et Michel Laugier applaudissent également.)

La France des campagnes peine à rouler pour travailler, alors que c'est sa seule solution de mobilité. Pour sortir de l'impasse, « l'énergie pour tous » passe par une baisse massive des taxes (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

L'État y gagnera à court terme, car le pouvoir d'achat dégagé entraînera un surplus de consommation, et donc de TVA encaissée.

M. le président. Il faut conclure !

M. Bruno Belin. Madame la secrétaire d'État, cohérence et bienveillance seraient les bienvenues pour permettre aux Français des hivers moins tendus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Élisabeth Doineau et Nadia Sollogoub, MM. Daniel Chasseing, Alain Cazabonne et Michel Laugier applaudissent également.)

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