Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 18/11/2021

Question posée en séance publique le 17/11/2021

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ce jeudi 18 novembre a lieu la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école. Entre 700 000 et 1 million d'élèves en sont victimes chaque année.

Derrière ces chiffres, une multitude d'enfants et d'adolescents font face à des insultes, des menaces, des coups, à un stress permanent, qui, parfois, mène au pire. Derrière ces chiffres, ce sont d'autres enfants qui se permettent, en dépit de toutes les règles du savoir-être, en dépit de la loi, de commettre des actes intolérables.

La récente mission d'information sénatoriale, dont j'étais la rapporteure, propose des mesures concrètes pour endiguer la violence à l'école. L'une d'entre elles vise à faire du harcèlement scolaire une grande cause nationale pour 2022. La protection de la jeunesse à l'égard de toute violence mérite cette mobilisation générale.

Quelle est, monsieur le ministre, la position du Gouvernement sur cette proposition ?

Nous devons ériger des remparts plus efficaces contre la violence à l'école, développer une culture de la bienveillance, du courage et de la protection dans chaque établissement scolaire. C'est le sens de l'expérimentation du programme pHARe de lutte contre le harcèlement à l'école, dont j'aimerais connaître, monsieur le ministre, le bilan.

J'aimerais également savoir combien d'établissements sont engagés dans le dispositif depuis sa généralisation en septembre dernier.

Frances Haugen alertait le Sénat la semaine dernière sur la brûlante nécessité de renforcer le Digital Services Act. Nous devons mutualiser nos moyens pour obliger les plateformes à protéger leurs utilisateurs en investissant dans la sécurité et la modération des contenus, afin de rendre compatibles technologie et démocratie.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, est-il envisagé d'inscrire ce sujet parmi les priorités portées par la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme Michelle Meunier et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 18/11/2021

Réponse apportée en séance publique le 17/11/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice Colette Mélot, je vous remercie de votre question, qui permet de rappeler que la journée nationale contre le harcèlement à l'école se tient effectivement demain. Chaque année, nous nous mobilisons sur ce sujet.

Beaucoup a été fait dans ce domaine. Vous le savez et le soulignez d'ailleurs dans votre rapport. Je pense notamment aux mesures prises dans le cadre de ce que nous appelons l'opération « Non au harcèlement ». Cependant, il faut faire davantage. C'est aussi ce que vous préconisez.

Je vais répondre directement aux différentes questions que vous avez abordées.

Tout d'abord, je suis favorable à l'idée de faire du harcèlement scolaire une grande cause nationale, même si ce sujet doit, de toute façon, être une grande cause nationale, qu'il en revête ou non le statut.

Cette grande cause nationale doit recouvrir non seulement une lutte « contre », mais aussi une lutte « pour ». Ce doit être une lutte pour la fraternité dans nos établissements. C'est possible ! Nous y sommes déjà arrivés dans le cadre des programmes que nous avons menés. Il existe des établissements où ne sévit aucun harcèlement scolaire, où la fraternité règne, où l'on observe un engagement civique. C'est sur ce modèle que nous voulons avancer.

C'est le sens du programme pHARe, que vous avez mentionné, expérimenté effectivement l'année dernière et qui a entraîné de grands succès puisque nous avons fait reculer le harcèlement dans les établissements concernés. C'est pourquoi il a été décidé de le généraliser.

Vous m'avez demandé des chiffres précis, je vous les donne. Près de 40 % des collèges sont déjà concernés par le programme au moment où je vous parle, soit 2 066 établissements publics. On recense également 6 561 écoles engagées. Toutefois, l'objectif est que 100 % des établissements y soient inclus progressivement, tout au long de l'année, d'ici à la rentrée prochaine. La journée de demain contribuera évidemment à cet élan.

Au total, on dénombre 20 660 ambassadeurs collégiens, contre 10 000 ambassadeurs l'an dernier. Nous sommes donc concrètement en train de former des élèves à lutter contre le harcèlement, au quotidien, avec ces ambassadeurs.

En outre, 237 formateurs académiques ont déjà formé 10 330 adultes. Ce chiffre évoluera de jour en jour, en vertu de la généralisation du programme dont je vous parlais.

Cet après-midi, je rencontre les responsables des plateformes pour aller plus loin dans la lutte contre le cyberharcèlement – dans le sens que vous préconisez dans votre rapport.

Je le répète, je suis en accord complet avec vos préconisations, et nous avancerons encore d'un cran dans ce sens. Il faut une unité nationale pour lutter contre ce fléau. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. Je vous remercie, monsieur le ministre. La peur doit changer de camp pour que la jeunesse reste ce champ des possibles dans lequel chacun peut grandir et s'épanouir, dans le respect des valeurs qui fondent notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et UC.)

M. Emmanuel Capus. Très bien !

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