Nouvelle stratégie de la compagnie des Alpes et conséquences pour l'écosystème de la montagne

M. Cédric Vial. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que la Compagnie des Alpes (CDA) est en train de développer une nouvelle stratégie qui n'est pas sans conséquence pour l'écosystème de la montagne.

En effet, les récentes initiatives qu'elle a prises, notamment la politique de développement de la chaîne de valeur dans les activités de montagne, marquent une évolution radicale au regard de la mission d'origine qui lui a été confiée par l'État en matière d'aménagement du territoire.

Cette diversification de l'activité de la Compagnie des Alpes, comme le rachat d'une importante école de ski ou encore l'affrètement de trains privés pour transporter les voyageurs qui auront acheté une offre de séjour « packagée » par la CDA, a des répercussions importantes sur l'ensemble des professionnels locaux de la montagne.

Pourtant, la raison d'être de la Compagnie des Alpes, dont l'État est encore actionnaire à 40 % via la Caisse des dépôts et consignations, était initialement de contribuer à l'aménagement et au développement des territoires de montagne et de l'ensemble de leur écosystème.

Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur l'évolution volontaire de ses missions ou le développement de l'autonomisation de cette filiale de la Caisse des dépôts et consignations, un groupe dont l'objectif est d'être « entièrement dédié au service de l'intérêt général, avec un objectif unique : faire grandir la France ».

Aussi, je souhaiterais savoir si cette nouvelle stratégie a été validée par l'État. Le cas échéant, quelles directives comptez-vous prendre pour encadrer la diversification des activités de la Compagnie des Alpes et veiller à ne pas gêner les acteurs locaux traditionnels de ce secteur ?

Pouvez-vous également rassurer les élus et les acteurs économiques de la montagne sur le fait que les retombées économiques dont bénéficie la Compagnie des Alpes, grâce à l'exploitation de l'un des plus grands domaines skiables français et à ses nouvelles activités concurrentielles, continueront de servir l'objectif initial d'aménagement des territoires de montagne fixé par l'État ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Cédric Vial, la crise pandémique que nous venons de traverser et ses conséquences ont montré que le secteur du tourisme est fait d'un ensemble d'acteurs qui constituent les maillons d'une chaîne : si l'un d'entre eux vient à céder, l'ensemble de la chaîne peut casser.

Ce qui est vrai pour le tourisme l'est aussi pour l'économie de la montagne. C'est la raison pour laquelle il est capital que chacun des acteurs puisse continuer à se développer, mais pas aux dépens des autres. Il est très important de garder cet esprit de cordée et de solidarité, qui est, me semble-t-il, au cœur de l'ADN montagnard.

Les statuts de la Caisse des dépôts et consignations prévoient que « ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales. »

Vous m'interrogez sur la stratégie déployée par la Compagnie des Alpes. Il ne vous a pas échappé que la Caisse des dépôts et consignations en est actionnaire à hauteur de 39 %. Cet actionnariat n'est donc pas majoritaire.

Par ailleurs, le Parlement joue un rôle éminent dans le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, dont la commission de surveillance est présidée par une parlementaire, Sophie Errante, avec laquelle j'ai d'ailleurs abordé le sujet que vous évoquez et l'équilibre qu'il est nécessaire de garder. Deux membres de la Haute Assemblée, Mme Viviane Artigalas et M. Jérôme Bascher, sont par ailleurs membres de cette commission de surveillance. Vous pouvez également les saisir de ce sujet.

Il est important, comme je l'ai dit aux acteurs de la montagne, de trouver un bon équilibre. Je serai aux côtés des élus pour continuer à faire passer ce message.

Mme le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour la réplique.

M. Cédric Vial. Monsieur le ministre, merci de votre réponse. Je ne manquerai pas de solliciter mes collègues, mais je pense que le Gouvernement a aussi un rôle à jouer : il lui revient de vérifier que les objectifs fixés à cette compagnie correspondent encore à ses missions d'intérêt général. Nous n'avons pas de crainte absolue pour le moment, mais il faut veiller à ce que les profits qu'elle réalise servent au développement de la montagne et à la diversification des activités.