Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 02/12/2021

Question posée en séance publique le 01/12/2021

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

M. Alain Marc. Madame la ministre chargée de l'industrie, la SAM, entreprise du bassin de Decazeville à Viviez, fabrique des moteurs pour Renault. Or le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononcer sa liquidation, jetant ainsi 333 employés au chômage.

Ce bassin industriel, qui comptait 38 000 habitants il y a cinquante ans, n'en a plus que 18 000 aujourd'hui. Cette perte d'emplois est considérable pour ce petit bassin économique.

Au-delà des drames humains qui seront la conséquence de cette décision, comment comprendre la décision de Renault de permettre la délocalisation d'une entreprise dans un pays étranger, probablement la Roumanie, au moment où tout le monde a conscience qu'il faut réindustrialiser notre pays ?

Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer ce que compte faire le Gouvernement dans les prochaines semaines ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et UC. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)


Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 02/12/2021

Réponse apportée en séance publique le 01/12/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Marc, j'aimerais, pour commencer, avoir un mot personnel aux salariés de la SAM, dont j'ai rencontré à de nombreuses reprises les représentants : le choc est terrible ; vous avez l'impression que votre monde s'effondre ; vous n'êtes pas responsables de la situation ; ni la qualité de votre travail ni votre engagement ne sont en cause, et vous nous trouverez – vous me trouverez – toujours à vos côtés.

Depuis maintenant deux ans, avec Bruno Le Maire, avec Carole Delga, présidente de la région Occitanie, avec Arnaud Viala, président du département de l'Aveyron, ainsi qu'avec les parlementaires et les élus du territoire, nous avons cherché un repreneur.

Depuis deux ans, l'État a mobilisé tous les outils pour éviter la liquidation judiciaire de l'entreprise et rendre possible cette recherche de repreneur. Notre responsabilité collective est maintenant de donner un avenir aux salariés et au site de Decazeville.

C'est ce que nous faisons en demandant à Renault de proposer un accompagnement financier et social exemplaire.

C'est aussi ce que nous faisons, avec Élisabeth Borne, en mobilisant le fonds Fonderie, dédié spécifiquement aux aspects sociaux de la transformation du secteur automobile et de la filière fonderie. Ce fonds accompagne les salariés dans leur rebond professionnel, en proposant des financements renforcés pour la formation, la mobilité, l'aide à la création d'entreprise, en vue de leur donner cet avenir professionnel.

C'est ce que nous faisons, par ailleurs, en mobilisant le dispositif Choc industriel, visant à implanter de l'emploi industriel sur le territoire de Decazeville. Nous l'avons lancé il y a quelques semaines et nous sommes aujourd'hui en contact avec plusieurs entreprises susceptibles de créer de l'emploi.

C'est ce que nous faisons, enfin, en accompagnant deux projets qui, je l'espère – mais je ne fais pas de promesses à ce stade –, pourraient s'implanter à Decazeville, permettant justement de renverser la vapeur et de créer de l'emploi sur ce site industriel très important. (MM. François Patriat et Frédéric Marchand applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.

M. Alain Marc. Il y a tout de même un paradoxe, madame la ministre.

Tout d'abord, la procureure de Toulouse peut infirmer le jugement du président du tribunal de commerce et exiger la prolongation de l'activité.

Ensuite, l'État va donner des milliards d'euros pour le secteur automobile. Au sein de Renault, vous le savez, l'État dispose d'une minorité de blocage. Vous avez encore le pouvoir de faire en sorte que Renault continue à donner du travail à la SAM !

Enfin, tout le monde en sera d'accord sur ces travées, vous professez vouloir réindustrialiser la France et la réarmer économiquement. On ne comprend donc ni cette décision ni votre inaction !

Alors que vous avez ce pouvoir, vous prenez acte de votre impuissance. J'espère qu'il ne s'agit pas de votre part de duplicité… Ce que vous nous dites est extrêmement grave.

Il faudra tout de même un jour mettre en cohérence ces paroles et ces actes, si l'on veut réindustrialiser la France. Il faut vraiment sauver la SAM ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et UC, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

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