Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 23/12/2021
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de vétérinaires dans le département de l'Allier.
L'atlas démographique 2021, dans son étude sur la profession de vétérinaire, indique que « la population des 19 530 vétérinaires qui exercent la médecine et la chirurgie des animaux progresse de 656 praticiens par rapport à 2019, plus forte croissance depuis 2016 ».
Ainsi, on ne peut que saluer cette augmentation dans la profession sur l'ensemble du territoire français. Cependant, le constat n'est pas aussi positif en milieu rural et notamment dans le département de l'Allier. Si la diminution du nombre de nouveaux vétérinaires ne cesse de s'aggraver chaque année, les besoins en soins médicaux pour les animaux des agriculteurs ne cessent quant à eux de s'accroître.
Comme le soulignent les journalistes de France Bleu Gard Lozère, « après les déserts médicaux, la ruralité est confrontée aux déserts vétérinaires ».
Alors que l'activité agricole s'exerce principalement dans les zones rurales, la pénurie dans la profession de vétérinaire engendre de nombreuses difficultés : aussi bien du côté des vétérinaires qui subissent une charge de travail considérable, que du côté des agriculteurs qui doivent faire face au manque de professionnels.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de remédier à cette problématique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 07/04/2022
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une attention particulière à la question du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux et de la désertification vétérinaire. En effet, depuis 2017, celui-ci s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux », pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. L'avancée des différents chantiers a été présentée au cours d'une réunion organisée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le 28 octobre 2021 réunissant les professions vétérinaire et agricole et au cours de laquelle l'ensemble des acteurs a tenu à renouveler son engagement et sa mobilisation sur le sujet. Différentes actions ont été mises en uvre pour lutter contre la désertification vétérinaire dont certaines sont présentées ci-dessous. La loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne) promulguée le 3 décembre 2020, permet dorénavant la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires dans des zones rurales définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Deux décrets d'application ont été pris le 11 mai 2021. Ils définissent la nature et les conditions d'attribution des aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires. L'arrêté du 8 novembre 2021 qualifie l'ensemble des régions françaises comme zones éligibles. Ainsi, toutes les collectivités territoriales peuvent dorénavant accorder des aides aux cabinets vétérinaires. Ces aides, d'un montant maximal de 60 000 euros, pourront constituer notamment en la prise en charge des frais d'investissement ou de fonctionnement, tels que les frais liés aux déplacements dans les élevages. Des aides peuvent aussi être accordées à des étudiants des écoles françaises et universités européennes pour le soutien aux frais de scolarité ou pour la réalisation de stages dans ces zones, notamment les stages tutorés, de façon à favoriser leur future installation en France. Un amendement a été porté par le Gouvernement dans le cadre de la loi adoptée définitivement le 9 février 2022 par le sénat et relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il a été adopté, permettant, à terme, de simplifier le dispositif en supprimant la notion de zonage. Le dispositif de stages tutorés, piloté par l'école nationale vétérinaire de Toulouse, mis en place depuis plusieurs années, permet aux étudiants en cinquième année des 4 écoles nationales vétérinaires, de réaliser un stage de 18 semaines dans un même cabinet vétérinaire, avec un partenariat privilégié entre l'étudiant et le cabinet vétérinaire. Les résultats obtenus montrent la pertinence de ce dispositif : 80 % des étudiants prenant part à ce dispositif exercent ensuite en milieu rural, le nombre de candidats a doublé pour l'année scolaire 2021-2022. Par ailleurs, une démarche permettant d'aider les territoires à lutter contre la désertification vétérinaire a été initiée sous la forme d'un appel à projets à destination des acteurs des territoires. Celui-ci, financé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation à hauteur de 200 000 euros a été lancé le 18 janvier 2022. Le retour des dossiers de candidature est attendu pour le 15 mars 2022. Le principe est de réaliser dans 6 territoires retenus des diagnostics de situation (évaluer sur le plan qualitatif et quantitatif l'offre vétérinaire et la demande des élevages) et de déployer des plans d'actions pour améliorer la situation. Il permettra de constituer une boîte à outils à destination des acteurs locaux pour les aider à lutter contre la désertification vétérinaire. L'ensemble des actions en faveur du maillage vétérinaire sont détaillées dans la plaquette d'information présente à l'adresse suivante : « https://agriculture.gouv.fr/maillage-veterinaire-en-territoires-ruraux-des-avancees-et-un-engagement-poursuivre-les-travaux ».
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