Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 23/12/2021

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de la situation économique des mutuelles.

Depuis la crise sanitaire, les mutuelles sont les proies de nombreuses attaques selon lesquelles elles auraient tiré des bénéfices de la pandémie.

Cependant, si la quantité des soins a considérablement diminué pendant le confinement, permettant ainsi de réduire certains coûts, la crise sanitaire a généré des dépenses inédites.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) a estimé les économies à 2,2 milliards d'euros en 2020. Pour autant, il faut également faire peser dans la balance un retranchement de 1,5 milliard d'euros de taxe Covid et 400 millions d'euros liés à la réforme de la complémentaire santé solidaire.

En septembre 2021, la Mutualité française « a alerté les pouvoirs publics sur les comptes déficitaires des complémentaires santé de près de 900 millions d'euros sur le seul 1er semestre de 2021, en raison d'une hausse inédite des dépenses de santé ».

Pourtant, malgré le déficit, les mutuelles « ont fait baisser leurs frais de gestion d'1,4 % par an depuis 2 ans » afin de maintenir le niveau des cotisations au plus bas. Les mutuelles œuvrent chaque jour pour maintenir un équilibre favorable aux Français. En effet, « malgré l'augmentation régulière des dépenses de santé, grâce à l'intervention des mutuelles, le reste à charge des Français est le plus faible des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) » rappelle le président de la Mutualité française.

Les mutuelles sont très sollicitées en cette période de crise sanitaire. La situation économique qu'elles rencontrent actuellement est difficile et nécessite des solutions pour garantir le bon fonctionnement du système.

Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de remédier à cette problématique.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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