Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 06/01/2022

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question du remplacement des professeurs absents.

Le code de l'éducation, aux articles L. 131-1 et suivants, dispose que l'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Pourtant, dans de nombreux académies, et notamment dans celle de Grenoble dont dépend le département de l'Ardèche, on constate que de trop nombreuses absences d'enseignants du premier et du second degrés ne donnent pas lieu à un remplacement.

Dans son rapport du 2 décembre 2021, la Cour des comptes a ainsi estimé que près de 10 % des heures de cours dans le second degré ont été perdues sur l'année scolaire 2018-2019 (soit une augmentation de 24 % comparé à l'année précédente). En effet, une solution de remplacement est trouvée pour les absences de courte durée (inférieures à quinze jours) dans seulement un cas sur cinq. De plus, « l'enseignant de secours » ne fait pas toujours le lien entre le professeur référent et les élèves, conduisant à une perte de temps et créant une discontinuité dans l'apprentissage.

Elle demande donc au Gouvernement quels moyens il compte déployer afin de répondre aux problèmes de remplacements et d'en améliorer l'efficience.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 16/02/2022

Réponse apportée en séance publique le 15/02/2022

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 2028, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Anne Ventalon. Dans toutes les académies, notamment celle de Grenoble dont dépend le département de l'Ardèche, la même interrogation revient au sein des établissements du primaire comme du secondaire : où sont les remplaçants ?

Cette question, la Cour des comptes la pose également puisqu'elle estime dans son rapport du 2 décembre 2021 que près de 10 % des heures de cours dans le second degré ont été perdues durant l'année scolaire 2018-2019, soit 24 % de plus que l'année précédente.

En effet, pour les absences inférieures à quinze jours, le remplacement n'est effectué que dans un cas sur cinq. Dans cette situation, l'enseignant de secours ne parvient pas toujours à faire le lien entre le professeur référent et les élèves, ce qui génère une discontinuité dans l'apprentissage et une perte de temps pour la classe.

Le remplacement des professeurs est un enjeu crucial. Outre qu'il doit permettre aux élèves de subir le moins de désagréments possible dans la poursuite du programme, il porte aussi en lui le principe de continuité du service public.

Or la lourde machinerie de l'éducation nationale s'est grippée et ses rouages ne tournent plus.

Aussi, madame la ministre, quelles pistes innovantes le Gouvernement imagine-t-il ? Au plus fort de la dernière vague de covid-19, les professeurs récemment retraités avaient été mobilisés. Quel bilan tirez-vous de cette expérience ? Quelles autres pistes envisagez-vous pour garantir que, dans l'école de la République, les élèves trouvent chaque matin un enseignant devant eux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Madame la sénatrice Ventalon, la question du remplacement des professeurs absents constitue une préoccupation majeure du ministère chargé de l'éducation nationale, puisque, comme vous l'avez dit, elle touche à la continuité et à la qualité du service public.

Pour faire face à la crise, le Gouvernement a annoncé le 13 janvier dernier de nouveaux recrutements effectués par les rectorats pour renforcer les équipes et assurer un meilleur remplacement, impliquant notamment 3 300 professeurs contractuels supplémentaires jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Depuis novembre 2020, des moyens exceptionnels ont été débloqués pour le remplacement des enseignants en travail à distance, en autorisation spéciale d'absence ou en congé de maladie ordinaire.

En effet, la crise sanitaire a pesé et continue de peser sur la disponibilité des professeurs et des remplaçants, ce qui nous impose d'autant plus d'agir de manière structurelle – comme vous en avez exprimé le souhait –, au-delà des difficultés conjoncturelles. C'est ce que nous faisons.

Afin de réduire les absences, donc le besoin de remplacement, nous indemnisons des formations effectuées pendant les petites vacances, depuis 2019, à hauteur de 120 euros par jour. Il est désormais possible de déporter les temps de formation et autres obligations des enseignants hors de la classe, lorsque cela est possible, par exemple le mercredi après-midi.

En aval, il s'agit d'améliorer la prise en charge du remplacement des professeurs absents.

L'engagement n° 11 du Grenelle de l'éducation, intitulé « Assurer une continuité pédagogique efficace », prévoit qu'en cas d'absence d'un professeur les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique sur l'ensemble du temps scolaire prévu pour les élèves, dans le premier comme dans le second degré.

Nous y parvenons grâce à l'expérimentation d'une solution numérique dédiée au primaire, dans seize départements, qui vise à améliorer l'efficience des remplacements, ainsi que par l'optimisation des organisations actuelles de remplacement dans le secondaire, facilitée par les espaces numériques de travail, enfin par le recours à des dispositifs comme les cours en ligne ou le travail en autonomie, anticipé et encadré, sous la surveillance d'un assistant d'éducation.

Parallèlement, nous investissons massivement pour améliorer l'attractivité du métier de professeur.

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.

Mme Anne Ventalon. Pour aller dans le sens de votre conclusion, madame la ministre, ce métier est d'abord une vocation. Si l'État veut en susciter de nouvelles et avoir des enseignants motivés, il doit améliorer leurs conditions de travail et rémunérer les professeurs à la hauteur de l'idée qu'il se fait de leur mission.

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