Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 06/01/2022

Question posée en séance publique le 05/01/2022

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Lavarde. Gouverner c'est prévoir ! Permettez-moi de dire que, durant les derniers jours, c'est plutôt un manque d'anticipation qui s'est fait jour…

C'est en lisant la presse dimanche matin, grâce à une interview du ministre de la santé, que les Français ont découvert les nouvelles mesures d'isolement.

Lundi matin, c'est de nouveau en lisant la presse que les parents d'élèves, les enseignants et les directeurs d'école ont pris connaissance du nouveau protocole sanitaire.

Mardi matin, c'est en écoutant une interview de Gabriel Attal à la radio que ces mêmes enseignants ont pris connaissance du fait qu'ils auraient l'obligation d'accueillir les enfants des personnels soignants, lorsque les classes seraient fermées.

Mais rien n'a été dit à ce jour pour les enfants de moins de 3 ans. Interrogés, les représentants de l'ARS indiquent que le protocole en vigueur depuis le 15 décembre continue de s'appliquer.

Cela crée une véritable incompréhension dans les familles : comment expliquer qu'un enfant de 3 ans scolarisé en classe de maternelle revient à l'école s'il est cas contact, à partir du moment où il prouve qu'il a un test négatif, et que ce même enfant, toujours âgé de 3 ans, mais accueilli dans un établissement de petite enfance, doit subir une « quarantaine » de 17 jours ?

J'ai trouvé une note de la direction générale de la santé datée du 2 janvier qui ne définit qu'une catégorie, les enfants de moins de 12 ans, quel que soit leur statut vaccinal. Cette note précise que le protocole à suivre est celui qui est en vigueur dans les écoles maternelles et élémentaires…

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous faire preuve d'un peu de bon sens et éclairer les familles sur ce qui va advenir des enfants de moins de 3 ans ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

MM. Christian Cambon et Jean-François Husson. Cela ne va pas être facile…


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 06/01/2022

Réponse apportée en séance publique le 05/01/2022

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice, le bon sens, une certaine forme d'humilité (Murmures appuyés à droite comme à gauche.) et le pragmatisme sont ce qui guide le Gouvernement depuis le début de cette crise sanitaire il y a deux ans.

Ce qui nous guide aussi depuis deux ans, c'est le souci d'assurer au maximum la continuité dans la scolarité de nos enfants et dans l'accueil des plus jeunes. Cela constitue d'ailleurs une fierté et un honneur pour notre pays !

En tout cas, nous avons toujours veillé à assurer une concertation avec les différents acteurs concernés, notamment ceux du secteur de la petite enfance, pour tenir compte des spécificités de chaque enfant et de son âge.

Vous l'avez évoqué, un nouveau cadre a été présenté dimanche par le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale avec un protocole quand l'enfant est positif et un autre quand l'enfant est cas contact. Si l'enfant est cas contact, il peut rester en classe, si ses parents sont en mesure de présenter le résultat négatif d'un test PCR ou antigénique au jour J, puis d'un autotest à J+2 et J+4. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. C'est d'un simple…

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Or les autotests nasopharyngés sont interdits pour les enfants de moins de 3 ans. Vous comprenez donc bien, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'il est nécessaire d'adapter, pour les enfants de moins de 3 ans, les protocoles qui ont été décidés pour les enfants plus âgés. Il nous faut aussi adopter des règles simples pour nos concitoyens.

C'est ce que nous sommes en train de faire. Vous avez raison, ce protocole n'est pas encore finalisé.

Mme Pascale Gruny. Quelle anticipation !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Nous y travaillons en concertation avec les représentants des crèches et des assistantes maternelles – elles sont évidemment concernées. Ce protocole sera finalisé d'ici à la fin de la semaine ; il sera alors transmis à l'ensemble des parties prenantes, qui ont été informées de ce calendrier. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. C'est poussif !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Pas du tout !

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. Je vous remercie pour ces informations, monsieur le secrétaire d'État. Je suis certaine que les parents des 450 000 enfants accueillis dans un établissement pour la petite enfance seront heureux d'en prendre connaissance… Les élus locaux, qui sont en première ligne pour répondre à la détresse de ces parents, le seront certainement eux aussi.

M. Jean-François Husson. Eh oui…

Mme Christine Lavarde. Je voudrais surtout partager avec vous la seconde partie de l'adage : gouverner, c'est prévoir ; ne rien prévoir, c'est courir à sa perte ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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