Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 13/01/2022
Question posée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Bonnecarrère. Madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, notre nation, qui lutte contre la pandémie du covid-19, est exposée à un autre risque : une pandémie démocratique ou présidentielle. Nul ne saurait s'en satisfaire !
Notre pays a pris des mesures pour les élections municipales et, avec le recul de cette expérience, pour les élections départementales et régionales. Quelles sont les mesures prises pour l'élection centrale, l'élection présidentielle, afin de faciliter les opérations électorales et de permettre une véritable campagne ? À l'instant présent, mes chers collègues, il n'y en a pas, et un comité de pilotage, aussi sympathique ou qualitatif qu'il soit, ne saurait en tenir lieu.
En l'état de la circulation du virus, une vraie campagne, nous le percevons tous, passera par l'audiovisuel, par les chaînes de télévision, par les débats et très peu, objectivement, par des meetings ou la distribution de propagande.
Nous ne pouvons pas traiter ce sujet par la voie d'amendements sur le projet de loi relatif au passe vaccinal que nous sommes en train d'examiner, puisque, vous le savez tous, l'élection présidentielle obéit à des dispositions organiques.
Ma question est donc la suivante : allez-vous, madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, déposer un projet de loi organique, dans quel délai et avec quel contenu, pour éviter une pandémie de la démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 13/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, l'élection du Président de la République est toujours pour notre pays un moment démocratique majeur, régi par un cadre juridique spécifique. Vous le savez d'ailleurs parfaitement, puisque nous avons récemment fait en sorte, ensemble, que soit adoptée la loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.
Nous avons déjà vécu, en 2020 et 2021, les incidences de la pandémie de covid-19 sur l'organisation des élections. Cette pandémie aura également, bien sûr, des incidences sur l'organisation de l'élection présidentielle, qu'il s'agisse de la campagne électorale ou des opérations de vote.
Nous veillerons toutefois à ce que cette élection se déroule dans les meilleures conditions possible, en permettant la pleine expression des candidats mais aussi l'accès le plus direct de chaque citoyen à la campagne électorale.
C'est d'ailleurs pour cette raison que le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, ont souhaité la mise en place d'une instance de dialogue et de liaison, qui mette autour de la table l'ensemble des services de l'État, les partis politiques et les candidats déclarés à l'élection présidentielle. Ainsi, les questions relatives aux incidences de la pandémie sur l'organisation de l'élection présidentielle pourront être traitées de façon collective, dans un esprit de responsabilité partagée.
Les travaux dudit comité de liaison seront pilotés par une personnalité indépendante, M. Jean-Denis Combrexelle. Cette commission aura vocation à traiter les aspects strictement sanitaires touchant à l'élection présidentielle.
Ce comité de liaison élaborera, dans ce cadre, un vade-mecum, un protocole spécifique aux réunions politiques, comme cela avait déjà été fait en 2021. Il abordera aussi la question des protocoles sanitaires dans les bureaux de vote.
Je conclurai en remerciant toutes les personnes qui font vivre la démocratie en tenant les bureaux de vote lors des élections. Si le ministère de l'intérieur organise les élections, c'est grâce à ces personnes, et notamment aux élus et aux bénévoles que celles-ci peuvent se tenir. Je les salue ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Emmanuel Capus applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.
M. Philippe Bonnecarrère. Madame la ministre, vous dites que vous allez « veiller à » sans nous indiquer de délai, alors qu'il y a une urgence : ce n'est pas convenable !
Dans ces conditions, notre groupe proposera aux autres groupes du Sénat de se concerter sur une proposition de loi organique afin de traiter, notamment, les questions de la double procuration, du dédoublement des bureaux de vote lorsque ceux-ci sont trop chargés, et surtout des obligations spécifiques à prévoir pour ouvrir un espace suffisant de débat dans les médias télévisuels. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et Les Républicains.)
- page 317
Page mise à jour le