Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 13/01/2022
Question posée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la ministre, début 2015, on évaluait à presque 5 000 le nombre de volontaires européens en Syrie. Le contingent français était malheureusement le plus important d'Europe occidentale : 1 463 individus de nationalité française ou résidents en France avaient rallié la Syrie.
Avec la chute et la déroute du califat autoproclamé, Daech a laissé derrière lui des combattants endoctrinés, des enfants et des adolescents ayant suivi tant des entraînements militaires intensifs qu'une formation aux codes et au discours de l'État islamique.
Ces enfants ont grandi. Selon les services de renseignement, ils représentent une menace réelle et pourraient constituer une nouvelle génération de djihadistes. Plusieurs d'entre eux font l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées.
Le milieu carcéral constitue également une menace et un défi majeur en matière de radicalisation, de prosélytisme ou de passage à l'acte. Depuis le 26 juillet 2018, 1 976 individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste sont sortis de prison, dont 290 terroristes islamistes.
Aujourd'hui, 1 073 individus en suivi actif sont incarcérés ; 71 d'entre eux vont sortir de prison d'ici à la fin de l'année, dont 13 individus condamnés pour terrorisme et 58 radicalisés, sans compter les libérations inopinées pouvant intervenir à tout moment.
Plusieurs années ont passé depuis la défaite militaire de Daech en Irak et en Syrie. L'évolution de la situation de ceux qu'on appelle les « lionceaux du califat » et les sorties de prison des personnes radicalisées font apparaître la permanence d'une menace terroriste d'inspiration islamiste sur notre territoire, à un niveau élevé, selon nos services de renseignement.
Aujourd'hui, quelles mesures le Gouvernement met-il en œuvre pour gérer et anticiper tant ces situations concernant les « lionceaux du califat », restés sur place ou revenus en France, que les sorties de prison, qui font peser sur notre pays un risque terroriste élevé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Très bien !
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 13/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Avant de répondre à votre question, madame la sénatrice, je veux avoir une pensée pour l'ensemble des victimes des attentats terroristes islamistes que la France a eu à déplorer sur son sol. Nous étions d'ailleurs nombreux, dimanche dernier, devant l'Hyper Cacher, à leur rendre ensemble hommage.
Cela étant dit, je veux vous assurer de l'engagement de tout le Gouvernement, avec le Président de la République, pour mieux protéger les Français face à la menace islamiste.
Depuis 2017, plus de 37 attentats terroristes ont été déjoués par nos forces de sécurité intérieure. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action permanente des services de renseignement et à rappeler l'engagement du ministère de l'intérieur en la matière, puisque Gérald Darmanin et moi-même avons continué d'accroître les moyens humains alloués aux services spécialisés dans la lutte antiterroriste, au travers d'un effort sans précédent : ainsi, 1 900 postes supplémentaires auront été créés d'ici à la fin du quinquennat.
Nous avons également vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, pour y avoir fortement contribué fait évoluer notre législation afin de l'adapter, notamment pour ce qui a trait au renseignement ; cela répond plus particulièrement à votre question, madame la sénatrice. Je pense ainsi à la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, dont nous avons débattu ici même et qui a permis de pérenniser les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) ainsi que la technique de l'algorithme, en les adaptant à l'évolution de la menace. (« La réponse ! » sur les travées du groupe Les Républicains.)
Enfin, l'action de l'État se concentre non seulement sur la question du terrorisme et de la radicalisation violente mais encore sur la lutte contre la radicalisation et le repli communautaire, qui forment le terreau du terrorisme.
Le Gouvernement a ainsi défini une stratégie globale de lutte contre l'islamisme : la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que M. le ministre de l'intérieur, M. le garde des sceaux et moi-même avons promue, en constitue la clef de voûte. Je sais l'engagement du Sénat en la matière, notamment celui de Mmes les sénatrices Jacqueline Eustache-Brinio, Dominique Vérien et Agnès Canayer. (Murmures d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous avons été guidés par un principe fondamental : pas un euro d'argent public ne doit financer les ennemis de la République. Tel était le sens du contrat d'engagement républicain, que vous avez adopté et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Nous avons d'ailleurs signé les premiers de ces contrats à Beauvais, avec Mme la maire de cette commune,
M. le président. Il faut conclure !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. afin de faire en sorte de toujours mieux lutter contre ce terreau du terrorisme et contre la radicalisation violente. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. M. Ludovic Haye applaudit.)
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Et la réponse ?
M. Marc-Philippe Daubresse. Il fallait prendre des mesures de sûreté. Vous auriez dû nous écouter
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