Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 20/01/2022
Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) par les départements.
Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 46% en dix ans, entre l'année de sa création en 2009 et 2019, passant de 1,3 à 1,9 million. La dépense publique qui y est liée a atteint les 15 milliards d'euros en 2019.
Selon le rapport de la Cour des comptes, paru le 13 janvier 2022, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé les budgets des départements, lesquels assurent la moitié du financement de cette allocation. « Depuis 2009 un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires » déclare-t-elle, estimant qu'il faut réformer le financement du RSA en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables « dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense ».
Les principales associations caritatives s'accordent à dire que la crise sanitaire a d'ores et déjà fait basculer un million de personnes supplémentaires dans la pauvreté quand la plupart des organismes compétents prévoient une hausse du chômage en 2022.
Dans la mesure où le RSA reste un rempart contre la grande pauvreté, qu'il peut en outre se conjuguer avec une activité, y compris à mi-temps, il est d'autant plus nécessaire d'en assurer la pérennité en cette période critique.
Aussi est-il indispensable que les départements, dont l'équilibre budgétaire est menacé du fait de la baisse de leurs recettes et de la hausse de leurs dépenses sociales, soient aidés financièrement par l'État.
C'est pourquoi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour réformer le financement du RSA en général et aider en particulier les départements les plus fragiles financièrement de manière qu'ils résistent à l'impact de la crise.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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