Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 20/01/2022

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°22960 posée le 20/05/2021 sous le titre : " Harcèlement scolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Depuis l'organisation des Assises nationales sur le harcèlement à l'École (les 2 et 3 mai 2011, à Paris), et dans la continuité des États généraux de la sécurité à l'École d'avril 2010, la France met en œuvre une véritable politique publique de lutte et de prévention contre toutes les formes de harcèlement organisée autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Les nouveaux jalons de la stratégie française de lutte contre le harcèlement ont été développés à travers dix nouvelles mesures concrètes. Dans ce cadre, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides actualisés, notamment au moyen du site « Non au harcèlement » : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/ Au niveau des territoires, la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clés pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Véritables relais de la politique publique sur terrain, leur implication quotidienne atteste de l'engagement du MENJS dans la lutte contre toutes les formes de harcèlement. Le MENJS a mis en place, depuis octobre 2019, un comité d'experts national, groupe pluri-catégoriels, spécialiste des questions de harcèlement qui est associé aux travaux coordonnés par la mission de prévention des violences en milieu scolaire et travaille sur les contenus pédagogiques et scientifiques. Ce comité d'experts regroupe des spécialistes des questions de harcèlement : universitaires et chercheurs, personnels du MENJS, acteurs de la société civile et de nombreuses associations engagées dans la lutte contre le harcèlement. Depuis plusieurs années, et cela constitue d'ailleurs une spécificité de la politique publique « Non au harcèlement » (NAH), le MENJS collabore très étroitement avec les associations qui interviennent sur cette problématique. C'est le cas au niveau des établissements dans le cadre des CESCE, des services déconcentrés, dans les CESC départementaux et académiques, des partenariats existant par exemple lors des phases académiques du concours « Non au harcèlement » avec comme objectif de fédérer les synergies. À titre d'exemples, on peut citer les principales associations : - l'école des parents et des éducateurs d'Ile-de-France (EPE IDF) : élèves et familles bénéficient de la possibilité d'appeler gratuitement le 30 20, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. La mise a disposition de lignes académiques dédiées permet également un aiguillage rapide et une prise en charge personnalisée au plus proche de l'élève et/ou de sa famille le cas échéant ; - e-Enfance : permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyberviolences, net écoute, le 30 18 ; - Marion, la main tendue : association qui a pour objectif de prévenir le harcèlement et d'aider les victimes et avec laquelle le MENJS collabore régulièrement. Enfin, il est important de préciser que certaines associations partenaires ont contribué aux contenus du programme « pHARe » (programme de lutte contre le harcèlement à l'école) qui sera généralisé à l'ensemble du territoire à la rentrée 2022 : l'association Resis de Marie Quartier et Jean-Pierre Bellon, Tralalère (Internet sans crainte), la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), les Petits Citoyens, l'Association régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (AROEVEN).

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