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Subventions accordées à l'association NegaWatt

15e législature

Question orale n° 2154S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 - page 963

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les subventions accordées à l'association NegaWatt. L'association NegaWatt milite depuis des années en proposant des scénarios de sortie du nucléaire.

Elle reçoit des subventions de la part de fondations comme celle de l'opérateur éolien Valorem, via sa fondation Watt for Change et de gaz réseau distribution France (GRDF), ce qui se conçoit aisément.

Mais l'association fait également état, sur son site, de subventions provenant du gestionnaire du réseau français de transport d'électricité (RTE), ainsi que de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Elle souhaiterait connaître les motifs d'intérêt général qui justifient l'attribution de telles subventions par un établissement public et un organisme investi de missions de services publics tels que l'ADEME et RTE.

Elle lui demande également s'il est possible de garantir l'absence de conflits d'intérêt s'agissant de parcours professionnels qui passeraient de postes de direction dans les énergies renouvelables à des postes clés à RTE ou à l'ADEME , notamment à la commission d'attribution des aides.

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires



La question est caduque