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Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay

15e législature

Question écrite n° 26871 de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 - page 974

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis au Paraguay pour établir une procuration en vue des élections présidentielle et législatives à venir.

Nombreux sont les Français établis au Paraguay qui, ne pouvant se rendre à l'unique bureau de vote de la circonscription électorale du Paraguay pour aller voter en avril et juin 2022, ont recours à une procuration pour exprimer leur vote.

Pour ce faire, les Français établis hors de France peuvent, soit établir un document papier qu'ils doivent signer devant une personne habilitée à le recevoir, soit le faire sous forme électronique à partir de la plateforme MaProcuration et se présenter à un agent habilité pour certifier leur signature et en prendre acte.
La situation est particulièrement compliquée pour les Français établis au Paraguay, pays où non seulement la France n‘a pas de consulat mais un simple poste à présence diplomatique (PPD) et où, la consule honoraire, n'ayant pas la nationalité française, n'a pas la capacité de certifier les procurations. Malgré l'importance et l'urgence du sujet, la situation semble d'autant plus inextricable que le consul général de France de Buenos Aires qui gère la circonscription électorale du Paraguay, n'a plus de tournée consulaire sur Assomption ni dans aucune autre ville importante du pays avant mars 2022. Compte tenu de l'éloignement géographique, il ne peut être demandé aux Français établis au Paraguay d'aller faire valider leur demande de procuration au consulat de France à Buenos Aires. Grâce à l'action de la précédente ambassadrice, il y au PPD d'Assomption, une personne chargée des affaires consulaires dont à ce jour, le seul pouvoir est de faire signer les certificats de vie. Pour ne pas se voir priver, en pratique, de leur droit de vote aux prochaines élections, les Français établis au Paraguay demandent que les pouvoirs de cette personne chargée des affaires consulaires soient étendus à la validation des procurations.

C'est pourquoi il le remercie de lui signaler s'il entend accéder à cette demande et, à défaut, les mesures qu'il compte prendre pour que, malgré les délais contraints restants, les Français établis au Paraguay soient en mesure de voter par procuration à la prochaine élection présidentielle de 2022 et aux élections législatives qui suivront.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022 - page 1631

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est conscient de la situation particulière des Français résidant au Paraguay. Notre ambassade à Assomption et le consulat général de France à Buenos Aires faciliteront les opérations de vote pour nos compatriotes inscrits sur la liste électorale consulaire en ouvrant un bureau de vote au lycée français d'Assomption pour les deux tours des élections présidentielles et législatives. Les électeurs qui ne pourraient pas s'y déplacer les jours de scrutin pourront voter : - pour l'élection présidentielle : par procuration ; - pour les élections législatives : par procuration, par correspondance (en activant cette option au préalable) ou par internet (s'ils ont communiqué leur adresse de messagerie électronique et un numéro de téléphone portable). Le consulat général de France à Buenos Aires recueillera ces procurations lors de deux tournées consulaires prévues au Paraguay la dernière semaine de mars et la première semaine d'avril. Comme à chaque tournée consulaire, ces déplacements feront l'objet d'une large communication auprès de tous les Français du Paraguay.