Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration

15e législature

Question écrite n° 27700 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022 - page 2087

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique écologique sur le financement de l'hygiénisation des boues d'épuration.
Par arrêté du 30 avril 2020, l'épandage des boues d'épuration non hygiénisées en période de covid-19 a été interdit, ce qui a eu pour conséquence d'obliger les communautés de communes à engager d'importants moyens financiers, l'aide apportée par les agences de l'eau, appréciable, étant largement insuffisante.
Il a effectivement fallu mobiliser pleinement les stations de traitement des eaux usées afin de mener à bien des campagnes d'hygiénisation très coûteuses. Il en résulte que, souvent, le seul budget « assainissement collectif » d'une commune a supporté la totalité de cette mesure sanitaire.
Il existe pourtant une procédure d'abattement des bactériophages dans les boues d'épuration - expérimentée en Moselle par exemple - à laquelle s'oppose cependant l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ce procédé n'a pourtant que des avantages : sanitaire, économique et environnemental. Il est surtout vérifiable et amène d'ailleurs ce territoire à demander une mesure dérogatoire à la règlementation en vigueur.
Aussi, il lui demande si une évolution de la règlementation relative à l'épandage des boues d'épuration ne lui semble pas opportune et envisageable dans les meilleurs délais. À défaut, il lui demande s'il est possible d'assouplir également ce protocole maintenant que le virus du covid n'est plus si virulent.

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires



La question est caduque