Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 26/05/2022
M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de nommer un consul honoraire au Salvador.
En effet, depuis la fermeture en 2017 du consulat français au Salvador, la présence consulaire française au Salvador n'est plus assurée que par les tournées consulaires et un agent de permanence à l'ambassade de France au Guatemala. Pour contrebalancer l'absence de consulat et d'agence consulaire dans ce pays et pallier les difficultés générées par l'éloignement des services consulaires au Guatemala, la situation appelle, à tout le moins, la nomination d'un consul honoraire au Salvador, comme cela est déjà le cas au Belize et au Honduras, où nos compatriotes peuvent compter sur l'aide de trois consuls honoraires.
Aussi, dans la mesure où les consuls honoraires sont des particuliers bien établis dans le pays et qui exercent leurs fonctions consulaires au service de nos compatriotes à titre bénévole, cette représentation diplomatique allégée permettrait d'apporter une première réponse aux attentes des Français résidant ou de passage au Salvador. Il lui rappelle à cet égard que si leur fonction générale est « d'assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts », l'article 12 du décret N° 76-548 du 16 juin 1976 prévoit aussi que les consuls honoraires de nationalité française « peuvent être autorisés, par arrêté du ministère des affaires étrangères, à effectuer certaines formalités et à délivrer certains documents administratifs » comme par exemple, recevoir les procurations de vote et les transmettre au consul pour signature ou remettre les passeports et les cartes nationales d'identité à leur titulaire.
C'est pourquoi il lui semble particulièrement utile de bien vouloir nommer un consul honoraire ayant la nationalité française pour le Salvador.
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La question est caduque
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