Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 30/06/2022
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération de garages « clandestins », domiciliés « dans des tours d'habitations à loyer modéré (HLM), des hangars ou des terrains vagues », permettant ainsi à des milliers d'automobilistes de conduire des voitures dûment immatriculées, mais qui n'appartiennent à personne.
L'existence de ce système permettant à des chauffeurs de « véhicule de transport avec chauffeur » (VTC) ou de taxi de s'affranchir des règles de circulation, est d'ailleurs confirmée par la préfecture de police de Paris comme le relate l'article du Journal du dimanche (JDD) du 25 juin 2022.
Les enquêteurs évoquent « un angle mort », « une faille du système », se traduisant par la facilité avec laquelle on peut, sur internet, créer une entreprise et obtenir un certificat d'immatriculation.
Cette brèche numérique concerne les trafiquants de stupéfiants pour franchir les frontières mais des automobilistes ordinaires basculent désormais dans cette arnaque.
Les services de police peinent à remonter les filières, et quand bien même des radiations de garages clandestins sont constatées, la procédure est lourde et les enquêtes longues. Les garages fantômes apparaissent majoritairement dans le cadre d'infractions routières, les conducteurs font l'objet de poursuites pour ces délits et les véhicules sont détruits.
Il lui demande quelles mesures il entend prendre, sans remettre en question la dématérialisation des démarches administratives, car ce fléau impacte les finances publiques et met en péril la sécurité routière.
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La question est caduque
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