Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - Les Indépendants) publiée le 21/07/2022
Question posée en séance publique le 20/07/2022
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Pierre Médevielle. Le groupe Les Indépendants République et Territoires s'associe au soutien exprimé à nos sapeurs-pompiers, qui, courageusement, combattent les flammes sur notre territoire.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Nos cultures ont soif, nos bêtes ont chaud et nos agriculteurs souffrent. Le dérèglement climatique met en danger notre souveraineté alimentaire. Nous ne pouvons pas aller indéfiniment de plans d'urgence en indemnisations. Notre autonomie énergétique est sérieusement remise en cause. La question du développement de solutions alternatives « urge », tout comme celle de la préservation de nos sols.
Voilà un dilemme cornélien que l'agrivoltaïsme peut résoudre, permettant d'aligner toutes les planètes : production d'électricité par panneaux photovoltaïques inclinables, sur des surfaces tant cultivées que d'élevage, amélioration du revenu des agriculteurs et des productions agricoles, artificialisation maîtrisée des sols.
La proposition de résolution défendue par nos collègues Jean-François Longeot et Jean-Pierre Moga a permis de définir cette activité. La proposition de loi déposée par les membres de mon groupe et d'autres sénateurs, sur l'initiative de Jean-Pierre Decool, organise de façon réaliste le développement nécessaire de l'agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement.
Il est clair que l'agriculture doit rester l'activité principale. Cependant, dans notre beau pays, champion de la surtransposition et de la réglementation à outrance, certains obstacles doivent être rapidement levés. Je pense aux problèmes d'autorisation liés au code de l'urbanisme ou à la suppression des aides de la politique agricole commune (PAC) en cas de production d'énergie plus de quinze jours par an sur des surfaces agricoles.
Monsieur le ministre, ces installations de panneaux sont démontables, ne présentent aucun danger pour l'environnement et constituent, à l'heure d'un changement climatique galopant, un réel espoir pour nos agriculteurs en matière, d'une part, de protection des cultures et des élevages, d'autre part, d'amélioration de leurs revenus.
Comment comptez-vous lever les obstacles et encourager rapidement le développement de l'agrivoltaïsme, pour le bien de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. François Patriat applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 21/07/2022
Réponse apportée en séance publique le 20/07/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Médevielle, je vous remercie de votre question, qui me permet de mettre en valeur à la fois le travail de vos collègues qui ont élaboré une proposition de résolution, et le vôtre : je pense à la proposition de loi que vous avez préparée notamment avec M. Jean-Pierre Decool.
Le sujet est important. Il est porteur de nombreux espoirs.
D'abord, l'agrivoltaïsme permet bel et bien de lutter contre le dérèglement climatique en développant les énergies renouvelables. Telle est d'ailleurs la volonté du Gouvernement en même temps que celle de promouvoir d'autres énergies.
Ensuite, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, il s'agit de développer l'agrivoltaïsme tout en conservant l'agriculture comme base et comme activité principale. Cela permet non seulement d'assurer un revenu complémentaire aux agriculteurs, mais aussi de produire de l'énergie renouvelable, de protéger les sols et de développer un certain nombre d'activités. C'est dire si ses vertus sont importantes.
Enfin, vous avez raison, monsieur le sénateur, une simplification, d'un point de vue tant réglementaire que législatif, s'impose. Je tiens à souligner le travail qui, sous l'autorité de la Première ministre, est en cours sur les énergies voltaïque et photovoltaïque, comme sur d'autres énergies renouvelables. Ce travail, mené avec Agnès Pannier-Runacher, vise à simplifier les procédures pour que, rapidement, les projets se débloquent.
Il y a une urgence climatique, mais il y a aussi une urgence pour les agriculteurs. Je le répète : l'agrivoltaïsme permet de sécuriser les revenus, de répondre à la question de la souveraineté agricole et à celle de la souveraineté énergétique, et de faire face aux enjeux climatiques qui ont été évoqués dans certaines des questions précédentes.
Nous sommes au rendez-vous de la simplification, même si, il faut le dire, cette dernière relève parfois des pratiques locales. Il s'agit de faire en sorte que, grâce aux actions que mène le Gouvernement, nous puissions donner à l'administration les directives nécessaires (M. François Patriat acquiesce.), afin que les choses soient les plus simples possible et que nous avancions enfin sur le sujet des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
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