Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 07/07/2022
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers (Cnam). Le site internet du Cnam indique que « la formation nationale totalement accessible à distance » peut se faire « depuis n'importe quel point du territoire » mais ne mentionne pas la possibilité de suivre cette formation depuis l'étranger. L'inscription nécessite d'ailleurs un numéro de téléphone français et une adresse en France. Renseignements pris, les centres régionaux dont dépendent les Français de l'étranger varient selon l'interlocuteur : soit le centre de Paris soit celui « le plus proche » du lieu de résidence. Elle souhaiterait donc savoir si les Français de l'étranger peuvent s'inscrire en formation au Cnam et le cas échéant quel est leur centre de rattachement. Elle lui demande que les démarches d'inscription soient adaptées à la situation de nos compatriotes à l'étranger. Dans le cas où la formation à distance du Cnam ne serait pas ouverte aux Français résidant à l'étranger, elle aimerait en connaître les raisons et si des possibilités d'accès peuvent alors être envisagées.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/04/2023
Bien que le sujet relève de l'autonomie de l'établissement qui conserve une relative autonomie dans la définition de son offre de formation à distance, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris l'attache du Conservatoire des arts et métiers (Cnam) et tout particulièrement de la direction en charge du développement européen et international. Il lui a été répondu que le sujet était pris en charge au Cnam pour permettre aux français de l'étranger de s'inscrire aux formations à distance du Cnam. Des solutions sont à l'étude qui pourraient passer notamment par une contractualisation avec des acteurs locaux dans les lieux de résidence de ces étudiants français.
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