Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 07/07/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de professeurs dans de nombreux collèges et lycées.
Un exemple éloquent : le 16 juin 2022, des classes entières d'élèves de première ont passé l'épreuve écrite du baccalauréat de français sans avoir eu un professeur de lettres de l'année. Il s'agit là d'une véritable rupture d'égalité des chances en matière d'éducation. Malheureusement, il ne s'agit pas de cas isolés et cela témoigne de la pénurie d'enseignants à laquelle le pays est confronté. Selon le récent rapport sénatorial « Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants », la France peine à recruter ses enseignants. En effet, la chute structurelle du nombre de candidats aux concours d'enseignement est particulièrement prégnante, de 50 000 candidats en 2008 à 30 000 en 2020. Les résultats du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré (Capes) externe de cette année montrent que, pour certaines matières, on trouve moins de candidats admissibles que de postes à pourvoir. C'est une réalité pour les mathématiques par exemple, avec 1 035 postes à pourvoir, pour 816 candidats admissibles, mais aussi pour les lettres classiques, les lettres modernes et bien d'autres matières. Parallèlement, le nombre de démissions augmente significativement. Cette perte d'attractivité du métier d'enseignant s'explique en partie par la baisse du pouvoir d'achat des enseignants, leur rémunération réelle s'étant effondrée d'environ 15 à 25 % en vingt ans. Les professeurs de français sont payés 1,1 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en début de carrière après un bac + 5. Ce salaire effectif brut moyen est inférieur de 15 % à la moyenne européenne, loin des niveaux de rémunération de leurs homologues allemands, anglais et portugais. Selon le rapport sénatorial, la désaffection du métier d'enseignant n'est pas seulement liée à l'argument financier, il s'agit aussi de conditions de travail dégradées, du manque de reconnaissance sociale, de l'isolement, avec une pression accrue et d'une complexification des tâches.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre les pénuries d'enseignants, et les mesures qu'il entend mettre en œuvre à court, moyen et long terme.
- page 3253
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/03/2023
Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 108 454 candidats en 2022 contre 136 520 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 146 candidats en 2022 contre 98 644 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en uvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de première année de master ; or les candidats justifiant d'une 1ère année de master avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Conformément aux annonces du Président de la République lors de la réunion des rectrices et des recteurs d'académie à la Sorbonne le 25 août 2022, le ministère chargé de l'éducation nationale va poursuivre le chantier de l'amélioration de la rémunération des enseignants afin notamment qu'aucun enseignant ne débute sa carrière de titulaire à moins de 2 000 nets. À cette augmentation inconditionnelle des rémunérations, s'ajoutera celle liée à un pacte avec les enseignants volontaires qui se traduira par une rémunération complémentaire liée à de nouvelles missions telles que le suivi individualisé des élèves, le remplacement des professeurs absents pour une courte durée ou des missions de formation. Ce deuxième volet de revalorisation devrait permettre une augmentation de rémunération de 10% en moyenne. Une concertation est en cours avec les organisations syndicales représentatives, afin de déterminer les mesures les mieux à même de traduire ces deux objectifs.
- page 1726
Page mise à jour le