Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage.
Les représentants du secteur agricole mettent en avant les conséquences de la hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur les prix de l'alimentation qui devraient également augmenter. Toutefois les récentes négociations entre les industriels et les agriculteurs ne semblent pas en mesure de pallier la hausse des coûts.
Cette situation concerne également l'ensemble des éleveurs. Les céréales importées d'Ukraine sont en effet très utilisées dans l'alimentation du bétail en France. La hausse des coûts de l'énergie inquiète aussi fortement les agriculteurs et éleveurs, notamment dans les plus petites exploitations agricoles pour lesquelles la hausse actuelles des coûts correspond souvent à un doublement des charges annuelles.
Face à la hausse du prix du blé, très utilisé pour l'alimentation animale, le secteur de l'élevage va être le plus impacté. Certains professionnels qualifient la situation de « catastrophique ».
Il l'interroge sur le plan de résilience que le Gouvernement préparerait pour plusieurs secteurs, dont l'agroalimentaire. Il souhaite connaître les solutions que le Gouvernement compte prendre en faveur du secteur agricole et, particulièrement en faveur du secteur de l'élevage et des petites exploitations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 22/09/2022
La guerre en Ukraine a fortement amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie et de l'alimentation animale. Le Gouvernement est pleinement mobilisé dès le déclenchement du conflit pour limiter les conséquences de l'inflation. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place un ensemble de mesures destiné à limiter les effets inflationnistes et à faciliter l'accès aux intrants faisant l'objet de tensions d'approvisionnement. Le plan de résilience économique et sociale met notamment en uvre une mesure exceptionnelle prenant en charge pour les éleveurs une partie du surcoût supporté pour l'alimentation de leur cheptel. Dotée d'une enveloppe s'élevant à 489 millions d'euros (incluant des crédits européens), cette mesure est ciblée sur les élevages fortement dépendants d'achats d'aliments. Cette aide, visant à couvrir ces pertes sur une durée de 4 mois (du 15 mars au 15 juillet 2022) a été ouverte du 25 mai jusqu'au 29 juin 2022. Les éleveurs qui ont déposé une demande auprès de FranceAgriMer vont pouvoir bénéficier d'une aide, dont le montant variera entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, qui sera calculée en fonction de leur taux de dépendance aux achats d'alimentation animale. Un dispositif spécifique est également déployé pour les entreprises (« intégrateurs ») qui portent la charge financière de l'achat des aliments. Un autre dispositif est spécifiquement dédié aux départements d'outre-mer et à la Corse. La hausse des coûts de l'énergie fait quant à elle l'objet d'un dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité, ouvert le 4 juillet, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide à l'achat de carburant. Ce dispositif est ouvert aux exploitations agricoles. Il consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. L'aide fonctionne sur une base trimestrielle, le dispositif actuel couvrant les périodes de mars à mai, et de juin à août. Enfin, le plan de résilience économique et sociale inclut un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales (150 M) pour les exploitations agricoles en difficultés de trésorerie liées à la guerre en Ukraine. En plus de ces dispositifs de subvention, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec les ministres chargés de l'industrie et de la consommation, préside chaque semaine un comité exceptionnel des négociations commerciales, réunissant l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, afin de faciliter la répercussion des hausses des coûts de production de l'amont vers l'aval. En outre, des réunions spécifiques ont été organisées avec les acteurs des filières pour identifier précisément les risques de pénuries, fluidifier les échanges entre maillons et trouver des évolutions concrètes aux problématiques rencontrées.
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