Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 14/07/2022
M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Aujourd'hui le cadre d'emploi des ATSEM est rattaché à la filière médico-sociale et correspond à un classement en catégorie C. Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 a permis aux ATSEM de présenter un concours dans le but d'accéder au cadre d'emploi d'agent de maitrise ou d'animateur territorial correspondant à un classement en catégorie B. Il convient de noter que cette évolution de carrière nécessite un changement de métier.
En 2018, dans son discours sur l'école maternelle, le Président de la République insistait sur l'importance du rôle et du savoir-faire des ATSEM. Ce constat a d'ailleurs largement été confirmé par la capacité d'adaptation aux différents protocoles sanitaires dont ont fait preuve les ATSEM durant toute la période de crise sanitaire. Aussi, alors que les auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B par le décret n° 20211882 du 29 décembre 2021, les personnels ATSEM, dont les missions quotidiennes se rapprochent de l'activité des auxiliaires de puériculture, portent la revendication d'un reclassement de leur profession. Une telle évolution permettrait notamment de reconnaitre leur rôle pédagogique en lien avec les professeurs des écoles.
Aussi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement en matière de revalorisation du statut des ATSEM.
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Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 20/10/2022
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils peuvent notamment participer à la mise en uvre des activités pédagogiques, être chargés de la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs (article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Ces professionnels n'ont pas relevé du périmètre des accords dits du « Ségur de la santé », à la différence des auxiliaires de puériculture qui sont, quant à eux, des professionnels de santé qui collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique (article 3 du décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux). Toutefois, sur le plan statutaire, une voie d'accès au grade d'agent de maîtrise et à celui d'animateur territorial a été ouverte aux ATSEM en 2018 et une formation conjointe avec les enseignants a été mise en place. Les travaux relatifs aux carrières et rémunérations annoncés lors de la conférence salariale du 28 juin dernier et qui débuteront à l'issue des élections professionnelles de décembre intègreront nécessairement ce métier, comme tous les autres de la fonction publique, pour mieux les reconnaître et en renforcer l'attractivité, en soutien au ministère en charge, celui de l'Education et de la Jeunesse, et des employeurs territoriaux.
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