Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 14/07/2022

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de l'évolution de la population de loups et de leurs comportements sur notre territoire.
Il ne se passe plus une semaine sans que les journaux quotidiens locaux ne relatent des faits d'attaques de loups dans les alpages, dans les prairies pastorales, aux abords des fermes de moyennes montagnes.
En dépit des différents plans étatiques et européens, par ailleurs forts onéreux, il n'est plus accepté et acceptable de subir des attaques du loup sur les troupeaux ovins et bovins.
La profonde détresse des éleveurs, la multitude et l'énormité des compensations financières versées, la mobilisation des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), l'implication des préfets de département et de région et des élus locaux, doivent tous nous mobiliser pour enrayer ce phénomène.
Au-delà de cela, et ce que nous avions prévu depuis plusieurs années arrive, le prédateur change de comportement. Dernier exemple en date en Isère, où un loup, au cœur de la métropole grenobloise, a attaqué un chien domestique de 17 kilos devant son propriétaire incrédule. En dépit de jets de pierres et de cris d'effarouchement, le prédateur ne l'a pas quitté du regard et n'a finalement lâché sa proie qu'une fois le chien à terre. Une fois le chien rentré dans l'habitation, le loup est resté présent autour de la maison sur un terrain de proximité d'où il a fini par fuir après de nouveaux jets de pierres.
Les agents de la biodiversité présents ont confirmé qu'il s'agissait bien de traces de loup, évoquant également leur impuissance à agir.
Sans moyens face à cette situation, les maires des communes concernées ne peuvent qu'appeler les habitants à la vigilance et au calme pour ne pas créer de psychose.
Aussi, elle souhaiterait connaître les actions concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en place en urgence face aux nouveaux comportements du prédateur et des risques toujours plus présents d'insécurité dans lesquels se trouvent désormais nos concitoyens.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 10/11/2022

Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore », mais son expansion dans un contexte d'activités pastorales peut remettre en question l'équilibre des activités économiques et humaines de ces territoires. La politique mise en œuvre dans le cadre du plan national d'actions (PNA) pour le loup et les activités d'élevage 2018-2023 vise à concilier un double impératif : d'une part, assurer les engagements en terme de protection du loup et, d'autre part, permettre au pastoralisme d'atteindre ses objectifs économiques, garantir l'aménagement des espaces ruraux et le lien social indispensable à la vie des territoires. En raison de la colonisation par le loup de nouveaux territoires sur laquelle la présence de l'homme est plus marquée, les cas où le loup est observé à proximité des zones habitées peuvent devenir plus fréquents. Même si aucun cas de morsure ou d'attaque sur l'homme n'a été documenté en France depuis son retour naturel il y a près de trente ans, ces situations peuvent susciter des interrogations et des craintes dans la population. Le PNA intègre cette préoccupation et prévoit d'expérimenter dans plusieurs départements l'application de mesures destinées à gérer de manière appropriée les situations où les loups sont observés à proximité des zones habitées (action 7.6). Dans ce cadre, un protocole d'effarouchement « loup à proximité des habitations » a été élaboré par l'office français de la biodiversité (OFB) et présenté aux membres du groupe national loup du 21 avril 2021. Il consiste à répondre de façon graduelle à la présence du loup à proximité des habitations en fonction du comportement observé de l'animal. Les opérations relèvent des agents de l'OFB avec l'appui des lieutenants de louveterie. Ce protocole a été diffusé aux directions départementales des territoires concernées en février 2022. Il est accompagné d'un guide de bonnes pratiques à destination des maires en vue de leur apporter des informations pratiques et des éléments de connaissance essentiels permettant de gérer une situation où un loup serait observé. À ce jour, ce protocole n'a pas fait l'objet de remontée d'expérience, les cas d'observation de loups restant rares.

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