Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les menaces qui pèsent sur le cycle de l'eau douce.
Dans une étude publiée dans la revue Nature le 26 avril 2022, des chercheurs mettent l'accent sur « l'eau verte », celle qui transite par les végétaux et, bien que jusqu'alors peu étudiée, s'avère indispensable à l'humidité des sols et au processus d'évapotranspiration. Or son cycle est déréglé par une utilisation massive, notamment par l'agriculture intensive : 70 % des besoins en eau concernent l'agriculture, tandis que nos besoins industriels et domestiques représentent respectivement 20 et 10 %. La déforestation, la dégradation et l'érosion des sols, la pollution atmosphérique et le changement climatique constituent également des facteurs d'aggravation. 18 % des sols de la planète sont déjà déséquilibrés, quand la limite de sécurité se trouve à 10 %. Le principal risque réside dans la désertification et l'aridification des sols, au péril des forêts tropicales, pourtant garantes de tout l'équilibre du vivant.
Alors que ces graves perturbations du cycle de l'eau douce signent le franchissement de la sixième limite planétaire, il lui demande quelles mesures peuvent permettre de sortir d'un tel engrenage.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 14/09/2023
Les usages de l'eau représentent un enjeu de souveraineté national, de santé publique, de bien-être, ainsi que de préservation de la biodiversité. Cependant, le déficit structurel de la ressource en eau accentué par le changement climatique, vont conduire à une transformation des écosystèmes et du rapport à l'eau. C'est dans ce cadre de la planification écologique que le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau a été présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Il constitue le premier chantier de planification écologique de France Nation verte et a pour objectif de garantir de l'eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs de manière transversale : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Ce plan permet également d'améliorer la réponse face aux crises de sécheresse, et d'adapter les systèmes productifs et territoriaux aux changements du cycle de l'eau en conséquence du changement climatique. Ce plan, dans la lignée des Assises de l'eau et du Varenne agricole de l'eau, est focalisé sur les leviers à débloquer pour améliorer la gestion de l'eau à court, moyen et long termes. Les moyens à mobiliser pour concrétiser ces objectifs relèvent à la fois de l'État, des collectivités locales, des acteurs économiques, des associations et des citoyens. Il s'agit donc d'un plan d'action collectif reposant sur trois piliers : favoriser une gouvernance locale et concertée basée sur les projections scientifiques, renforcer l'ingénierie et assurer les moyens financiers à la hauteur des enjeux, et poursuivre les efforts de recherche et d'innovation pour disposer des données les plus précises et des technologies adaptées. Le plan eau s'accompagne de 475 millions d'euros annuels de recettes supplémentaires des Agences de l'eau pour le soutien de pratiques agricoles économes en eau, pour sécuriser l'adduction en eau potable, pour la préservation des zones humides, pour améliorer les capacités de stockage d'eau agricoles, pour accompagner et accélérer l'évolution des pratiques agricoles sur les aires d'alimentation des captages sensibles, pour la mise aux normes des stations d'épuration urbaines, ainsi que pour le soutien au plan Eau-DOM. Ces montants s'ajoutent aux capacités actuelles de financement des agences de l'eau donc la capacité d'intervention maximale, encadrée par le plafond de recette, est portée à 2,525 milliards d'euros. L'élaboration en cours des 12 èmes programmes des Agences de l'eau doit être l'occasion de questionner les taux d'intervention et la conditionnalité des aides pour en maximiser l'effet levier, agir sur l'ensemble du cycle de l'eau pour permettre d'atténuer et d'accompagner les conséquences du changement climatique.
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