Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'ampleur de la contamination de l'environnement par les pesticides.
Le 5 mai 2022, lors d'un colloque, l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ont rendu publics les résultats d'une expertise scientifique collective sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques, depuis leurs zones d'épandage jusqu'au milieu marin. Leurs conclusions, reposant sur l'étude de plus de 4 000 références scientifiques issues de la littérature mondiale, sont sans appel : elles confirment que l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins sont contaminés. Si l'on constate un pic de contamination dans les espaces agricoles, les zones plus lointaines sont également concernées, jusqu'aux milieux aquatiques et aux sédiments. Or les produits phytopharmaceutiques représentent une des causes majeures du déclin de certaines populations d'oiseaux et d'invertébrés terrestres, à l'instar des insectes pollinisateurs ou des coléoptères prédateurs de certains ravageurs. Ils contribuent fortement au risque d'extinction qui pèse sur 9 à 15 % des espèces recensées en Europe.
C'est pourquoi il lui demande si elle compte inspirer son action des différents leviers distingués par les scientifiques (réglementation, pratiques d'utilisation des produits, biocontrôle, structure des paysages agricoles
), afin de réduire les effets nocifs des pesticides sur la biodiversité.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 23/02/2023
L'usage produits phytopharmaceutiques a en effet des conséquences sur la santé des utilisateurs et des riverains ainsi que sur le milieu naturel. Mis en uvre depuis 2009, le plan Ecophyto a précisément pour ambition de réduire les usages et les impacts de ces produits. Différentes mesures ont été mises en place dans ce cadre pour protéger les riverains, retirer les substances les plus actives les plus préoccupantes et accompagner l'agriculture dans l'adoption de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques. Les derniers résultats font état d'une évolution favorable des ventes de produits phytopharmaceutiques : la moyenne triennale est ainsi la plus faible depuis le début du plan Ecophyto, elle diminue plus récemment de 19% entre 2017-2019 et 2019-2021. Par ailleurs, les ventes de produits de biocontrôle et de produits utilisables en agriculture biologique progressent de 13% entre 2020 et 2021, ce qui semble attester d'un recours croissant à des solutions alternatives. C'est également dans le cadre du plan Ecophyto qu'a été commanditée l'expertise scientifique collective conduite par Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Cette première expertise a été complétée par une seconde, conduite par INRAE et restituée en octobre 2022. Portant sur le recours à la diversité végétale des espaces agricoles pour protéger les cultures, elle met en évidence les effets de différents leviers relevant de l'agro-écologie : mélanges variétaux, associations d'espèces, succession de cultures dans le temps, agroforesterie et haies, etc. La révision quinquennale du plan Ecophyto qui sera engagée en 2023 sera l'occasion de tirer les enseignements des résultats obtenus et de prendre en compte les connaissances scientifiques les plus récentes pour améliorer la politique de réduction des produits phytopharmaceutiques.
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